La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 21

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/02231 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUEB AFFAIRE : T R C/ S.A.S. CSF FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00060 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL RICHARD AVOCAT Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/02906 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYOC AFFAIRE : S.A.R.L. JALIRON C/ T W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00083 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN Me Marianne AUBERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MARS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/02966 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYXT AFFAIRE : J L C/ S.E.L.A.R.L. MMJ es qualité de mandataire judiciaire -liquidateur de la société ENTREPRISE 3 D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL EMPC AVOCATS la SCP MAISANT ASSOCIES la...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/03009 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY6I AFFAIRE : F H B P C/ Association AGS CGEA IDF EST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 20/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI la SCP HADENGUE ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/03091 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZM5 AFFAIRE : X I C/ S.E.L.A.R.L. JSA Représentée par Maître J S, agissant es qualité de mandataire liquidateur de la société ETUD INTEGRAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : F17/00952 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BOULAN KOERFER...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/03257 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2EX AFFAIRE : M F C/ Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00507 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louis MARION la SCP SCP A A le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/03295 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2IT AFFAIRE : O Y C/ S.A.S.U. POLYBUIS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00712 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS DADI AVOCATS la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/03307 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2LA AFFAIRE : U G C/ S.A.S. DAVIMAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00121 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP DIEMUNSCH FEYEREISEN RUBIN la SCP FROMONT BRIENS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 7 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIPM Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, Président de chambre, assistée de Dévi POUNIANDY, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIPM du rôle général, opposant : Madame X D épouse J née le 05 Août 1972 à Localité 6 Localité 1 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Sophia DAOUDI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0733...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 20/02874 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGYB AFFAIRE : AW WS C/ SAS COFIGEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BLM ASSOCIES Me Claire RICARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour...