La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 17

...19e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5O Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2023 Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5O dans une instance entre les parties suivantes : SA ALTEN Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 4 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02046 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2023 Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02046 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5Q dans une instance entre les parties suivantes : SA ALTEN Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 1 19e chambre Minute n° : N° RG 22/02179 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZ3 joint au dossier 22/01954 Monsieur I F Représentant : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 APPELANT S.A.R.L. INTRACOM Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269058 INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Isabelle MONTAGNE, Président, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier, Vu la demande de jonction adressée par voie...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/01796 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR4R AFFAIRE : P, U M épouse H C/ S.A.S. LES VEDETTES DE LA SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 18/00122 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alice MONTASTIER Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03137 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZUG AFFAIRE : K E C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/03049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL BERNARD - VIDECOQ la SELEURL MONTECRISTO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03164 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UZYE AFFAIRE : N V C/ S.A.S. SUP INTERIM 77 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : 20/00108 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah BACHELET Me Julia AZRIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT TROIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03235 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2BU AFFAIRE : F Z C/ Association 3IS SUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP PEREZ SITBON Me Ugo LE COEUR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03241 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2CC AFFAIRE : E O C/ S.A.S. TRANSPORTS PREVOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00828 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE Me Grégory MARTIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03261 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2FD AFFAIRE : I B K C/ SELARL MARS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : F19/000195 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Salomon BOTBOL Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS D'Localité 4 le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03374 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U2WJ AFFAIRE : F R C/ S.A. KLEE DATA SYSTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : 21/00847 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'ASSOCIATION LECANET LINGLART l'ASSOCIATION PERELSTEIN ZERBIB MALTET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...