La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

04/04/2023 | FRANCE | N°22/02179

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 04 avril 2023, 22/02179


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

19e chambre









Minute n° :



N° RG 22/02179 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZ3 joint au dossier 22/01954







Monsieur [I] [F]



Représentant : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719



APPELANT

S.A.R.L. INTRACOM



Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269058



INTIMEE



<

br>






ORDONNANCE DE JONCTION



Isabelle MONTAGNE, Président, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier,



Vu la demande de jonction adressée par voie électonique le 27/03/2023



Vu les articles 367 et...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

19e chambre

Minute n° :

N° RG 22/02179 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZ3 joint au dossier 22/01954

Monsieur [I] [F]

Représentant : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719

APPELANT

S.A.R.L. INTRACOM

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269058

INTIMEE

ORDONNANCE DE JONCTION

Isabelle MONTAGNE, Président, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier,

Vu la demande de jonction adressée par voie électonique le 27/03/2023

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les procédures inscrites sous les n° RG 22/01954 et n°RG 22/02179, qui sont connexes

PAR CES MOTIFS

ORDONNE leur jonction et dit qu'elles se poursuiveront sous le numéro de RG n° 22/01954.

Fait à [Localité 1], le 04 Avril 2023.

Le Greffier, Le Président,,

Copie aux avocats le :


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Versailles
Formation : 19e chambre
Numéro d'arrêt : 22/02179
Date de la décision : 04/04/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-04-04;22.02179 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award