La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 16

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00688 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULA6 AFFAIRE : S.A. FRANCE MEDIAS MONDE. C/ W R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00432 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude CHEVILLER la SELEURL CABINET ROUMIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03033 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZCY AFFAIRE : D U C/ S.A.S. FRAGRANCE PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F20/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI BEZARD GALY COUZINET AARPI JRF AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03185 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ25 AFFAIRE : D F C/ S.A.S.U. CAFE BAKAK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00552 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS HOWARD la AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03333 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2QB AFFAIRE : S.A.S.U. HOTELLERIE C/ K M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Lysa HALIMI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03428 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3AK AFFAIRE : E L C/ S.A.S. SANTE RESTAURATION SERVICES VITALREST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LAUNAY la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03557 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U36C AFFAIRE : S.A. MUTEX C/ K Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00664 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI SDA la SCP RILOV le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03589 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4DK AFFAIRE : I, Z R, C/ S.A.S.U. SARL S B A OPTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/03345 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL MINAULT TERIITEHAU la SELARL JMB ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03739 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U45I AFFAIRE : V J N O C/ S.A.S. 101 SÉCURITÉ PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 19/02891 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane MARTIANO Me Vincent GIRIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03780 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BO AFFAIRE : S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ O W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 19/00163 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier DECLOUX M. I L Délégué syndical ouvrier le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/02188 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCWN Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, Président de chambre, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 20/02188 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCWN du rôle général, opposant : Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST UNEDIC Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1350 - N° du dossier 19AGS198 APPELANTE ET Monsieur E H né le 31 Décembre 1993...