La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 13

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/02145 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTWM AFFAIRE : C R C/ S.A.S. GARAGE VEXIN POIDS-LOURDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 18/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS Me Orane CARDONA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/03656 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U4NZ AFFAIRE : S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE ET SECURITY SERVICES C/ C V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F18/01410 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELEURL MINAULT TERIITEHAU Me Jean-michel DUDEFFANT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/03658 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U4OC AFFAIRE : J S C/ G.I.E. IMAGERIE MEDICALE Localité 4 Localité 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 19/00852 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL ALTALEXIS SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/03659 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U4OH AFFAIRE : D M C/ Société IDEMIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F20/00213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'AARPI JASPER AVOCATS SELEURL MONTECRISTO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 MAI 2023 N° RG 21/03837 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U5J6 AFFAIRE : S.A.R.L. A N C/ W D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : 17/02139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6NI AFFAIRE : H O C/ Z R P Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F18/02513 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BOUSQUET la SCP LEURENT PASQUET Copies certifiées conformes délivrées à : SCP HADENGUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6NK AFFAIRE : W N S C/ I G Z Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F18/02516 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BOUSQUET la SCP LEURENT PASQUET Copies certifiées conformes délivrées à : SCP...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00231 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6Y4 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT DEK C/ D E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F18/00871 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier MARTINEZ Me Philippe ACHACHE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00317 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7MF AFFAIRE : S.A.S. STN C/ T, R G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent OHAYON Me Thierry ALLAIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 19e chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle MONTAGNE, Président ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE DU 09 Mai 2023 N° RG 21/02032 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTB7 C N C/ S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Sur appel d'un Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES rendu le 14 Juin 2016 N° RG : 12/01721 ORDONNANCE Notifiée le : Copies certifiées conformes délivrées à : - M...