La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 12

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00414 N° Portalis DBV3-V-B7G-U735 AFFAIRE : S Z épouse F C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/01027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud OLIVIER la SCP Herald le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00536 N° Portalis DBV3-V-B7G-VANS AFFAIRE : S.A.S. DECA PROPRETE IDF C/ C H née P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 20/00821 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS Me Jérémy DUCLOS Me Roland ZERAH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00742 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBTV AFFAIRE : S E C/ S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR V F CABINET DENTAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F21/00031 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Steven THEALLIER Me Nadira CHALALI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00801 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB33 AFFAIRE : H K C/ S.A.S. DIERICK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme PRIMARD Me Elena SANCHIZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00948 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCVY AFFAIRE : Y M C/ Association HEVEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F21/00182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL ALTILEX AVOCATS Me Karine HISEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/02168 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWX AFFAIRE : W I épouse B C/ S.N.C. SNC HOTEL GRIL DE Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : F 16/00169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karine ROUSSELOT-WEBER, SELAS KARMAN ASSOCIES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 23/00656 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXFA AFFAIRE : S.A.S. EFC IDF C/ O Y Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 16/02/2022 par la Cour d'Appel de Versailles, 19e chambre RG 19/04009 sur l'appel d'un jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : 17/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sonia GOUJA...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 23/01080 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3B AFFAIRE : U F C/ S.C.P. STEPHANIE SCHAMBOURG ET SANDRINE PANHARD - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 09/11/2022 par la Cour d'Appel de Versailles, 19e chambre RG 21/01677 sur l'appel d'un jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : 19/00990...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 20/02504 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEPH AFFAIRE : B F C/ S.A.S. GARAGE VEXIN POIDS-LOURDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 18/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS Me Orane CARDONA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/02144 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTV3 AFFAIRE : B D C/ S.A.S GARAGE VEXIN POIDS-LOURDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 18/00176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS Me Orane CARDONA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...