La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18e chambre - page 54
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 18 octobre 2011, 10/04842
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2011 N°2011/794 Rôle N° 10/04842 J Z C/ Société ASTRA TECH FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean BALMAS, avocat au barreau de TOULON Me Lorraine RAIMBERT-NUSSE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 19 Février 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/621...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 11 octobre 2011, 10/03690
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2011 N°2011/773 Rôle N° 10/03690 SAS LA MARINE SARL MAJOPE C/ N S Grosse délivrée le : à : Me Eric BECKER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 21 Janvier 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 07/468...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 11 octobre 2011, 11/04636
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2011 N°2011/780 Rôle N° 11/04636 I D C C/ X P CGEA AGS DE Localité 4 Grosse délivrée le : à : Me Michel LABORDE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 02...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 04 octobre 2011, 10/02360
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2011 N°2011/751 Rôle N° 10/02360 Y K C/ S.A.R.L. SOLS PROPRES Grosse délivrée le : à : Me Lionnel BOUERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Ariane FAVRE D'ECHALLENS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 15 Janvier 2010, enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 04 octobre 2011, 10/02541
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2011 N°2011/754 Rôle N° 10/02541 F X C/ D T Grosse délivrée le : à : Me Anne BROCVIELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 15 Janvier 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 08/469. APPELANTE Madame F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 septembre 2011, 09/20475
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2011 N°2011/695 Rôle N° 09/20475 B D C/ SA GRAND HOTEL DES LECQUES - STE NOUVELLE DU GOLFE DES LECQUES Grosse délivrée le : à : Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 19 Octobre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 09/201. APPELANTE Madame B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 19 juillet 2011, 11/00787
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2011 N° 2011/634 Rôle N° 11/00787 G E C/ DRASS URSSAF DU VAR ACOSS LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE DRASS Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON ACOSS Monsieur LE PREFET DE REGION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 31 Décembre 2010, enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 21 juin 2011, 09/16797
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2011 N°2011/543 Rôle N° 09/16797 Z N C/ SELARL B Grosse délivrée le : à : Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 17 Août 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/882. APPELANT Monsieur Z N, demeurant Adresse 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 21 juin 2011, 09/19982
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2011 N°2011/524 Rôle N° 09/19982 SACA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES ESCOTA C/ S T Grosse délivrée le : à : Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de FREJUS en date du 28 Septembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/293. Départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 21 juin 2011, 10/23649
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT DU 21 JUIN 2011 N°2011/547 Rôle N° 10/23649 E S épouse H C/ Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE Adresse 2 Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 17 Décembre 2010, enregistré au...
