La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15e chambre a - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 08 novembre 2018, 18/05124
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 580 N° RG 18/05124 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCE6Y SAS LES CHATAIGNIERS C/ SOCIETE ANONYME ROQUEBRUNOISE DE GESTION EVENEMENT IELLE ET TOURISTIQUE SARGET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00349...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 08 novembre 2018, 18/09058
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 582 N° RG 18/09058 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQRI SCI GRIMMO 2 C/ SCI LES 4 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis NABERES Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/08052. APPELANTE SCI GRIMMO 2 prise en la personne de son gérant en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 novembre 2018, 16/12740
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2018 N° 2018/562 N° RG 16/12740 - N° Portalis DBVB-V-B7A-65FB Sophie Corinne Chantal X... épouse Y... C/ Société AGENCE JOLY Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société CA CONSUMER FINANCE ANAP Société CARREFOUR BANQUE Société CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE Société ACTION LOGEMENT SERVICES Société COMITE DES OEUVRES SOCIALES Société FINANCO SAS FONCIA JOMEL Société FRANFINANCE Nicolas Z... Société RESIDENCE AIGUE MARINE Jeanne A... épouse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 novembre 2018, 16/17208
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 563 N° RG 16/17208 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7I2P M W C/ Société BNP PERSONAL FINANCE Société Adresse 1 Société CABINET O Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCALE ET CORSE Société CARREFOUR BANQUE Société C DISCOUNT SGPN Société CPAM DES ALPES Localité 1 Société EDF SERVICE CLIENT Société LES MUTUELLES DU SOLEIL Société MMA AGENTS J Q SARL NOUVELLES AMBULANCES SAINT LUC Société N Société SFR MOBILE Société TRESORERIE DE DIGNE LES BAINS Sociét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 octobre 2018, 18/12054
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 N° 2018/559 N° RG 18/12054 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZRX B M C/ SA HSBC FRANCE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Sophie BERLIOZ Me Stéphanie HOBSTERDRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Mars 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 octobre 2018, 18/02596
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 531 N° RG 18/02596 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6JX Fédération DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR C/ Société LIBERVAL INVEST SA BANQUE PALATINE SA BANQUE DU BATIEMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - BTP B ANQUE - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra X... Me Isabelle Y... Me Layla Z... Me Joseph A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 octobre 2018, 18/03290
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 527 N° RG 18/03290 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAGC SCI BORIS C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Le responsable DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves X... Me Fabienne F... Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Février 2018 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 octobre 2018, 17/21848
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2018 N° 2018/499 N° RG 17/21848 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSWA Société BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ Alain X... Daniel X... Amélia X... épouse Y... David X... Gérard Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime A... Me Layla B... Me Paul C... Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 septembre 2018, 16/23113
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 470 N° RG 16/23113 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YTI Roy X... C/ Société 2211 PARKEDALE LIMITED Société 1365 CALIFORNIA LIMITED Société 333/555 CALIFORNIA LIMITED Société 2400 PARKEDALE LIMITED Société 2479-2495 PARKEDALE LIMITED Société JODAVILLE CORPORATION Société JODAVILLE CORPORATION Grosse délivrée le : à : Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 septembre 2018, 18/01457
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N°2018/469 N° RG 18/01457 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB23A Estelle X... épouse Y... Thierry Y... C/ Anne Z... SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me Roselyne I... G... Me Marco A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 11 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n...
