Recherche de formation:15e chambre a dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 décembre 2018, 18/07589
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 699 N° RG 18/07589 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCL7T P C C/ SA BNPPARIBAS Société TRESOR PUBLIC DE MONTPELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LATIL Me Colette VANDERSTICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04925. APPELANT Monsieur P C né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 29 novembre 2018, 17/03044
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 648 N° RG 17/03044 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABFZ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE EN MEUBLES DE L'ALLEE DU PALAIS ENSEMBLE IMMOBILIER COMPLEXE 'ALLEE DU PALAIS' C/ Syndicat des copropriétaires ... 'RESIDENCE CLASSIQUE DE L'ALLEE DU PALAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril B... Me Thimothée X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 29 novembre 2018, 18/08189
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 658 N° RG 18/08189 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN7N Elisabeth X... Y... épouse Z... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence A... Me Lise B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Avril 2018 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 29 novembre 2018, 18/11525
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 667 N° RG 18/11525 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCX67 Jacqueline X... épouse Y... Jean Claude Y... C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E - COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... H... B... Me Lise A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Juillet 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 22 novembre 2018, 18/06095
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'J...-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 642 N° RG 18/06095 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCH3U Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE CARMF C/ Dolorès X... divorcée Y... Société MONSIEUR LE COMPTABLE I... Z... I... DE TOULON Z... I... DE BESSE SUR ISSOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise A... Me Thomas B... Me Paul C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 22 novembre 2018, 18/06981
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 618 N° RG 18/06981 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKQD C X C/ SA BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAYOLLE Me VOLFIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 12 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04659. APPELANTE Madame C X née le Date naissance 1 1968 à TOULOUSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 15 novembre 2018, 17/13903
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/597 N° RG 17/13903 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5X5 A Y N S B V épouse Y N C/ SA LUXORINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/07502. APPELANTS Monsieur A Y N né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 15 novembre 2018, 17/14568
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/598 N° RG 17/14568 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7SG SA LUXORINVEST C/ G Y O épouse G F G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Philippe SCHRECK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/08624. APPELANTE SA LUXORINVEST société anonyme de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 15 novembre 2018, 18/05819
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/614 N° RG 18/05819 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHCA Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA C/ SCI COTE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès F... Me Gilles X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00048. APPELANTE Société LANDSBANKI LUXEMBOURG...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 08 novembre 2018, 18/04479
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 577 N° RG 18/04479 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDLP Mohamed X... G... H... X... épouse Y... C/ Patrick D... SA CREDIT LYONNAIS SA CREDIT LYONNAIS Etablissement Public TRÉSOR PUBLIC RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronny Z... Me Agnès E... Me Karine F... Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance...
