La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15ème chambre
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 05 septembre 2012, 11/00253
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 00253 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Hélène Y...-Administrateur judiciaire de SA ECRAN TOTAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 09/ 03639 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CITREY Me François D'ANDURAIN Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X... Me Hélène Y...-Administrateur judiciaire de SA ECRAN TOTAL, Me Patrick...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 juin 2012, 10/02680
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R.G. No 10/02680 AFFAIRE : S.A.S. BETHIC C/ Bernard X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 07/00992 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-pierre ESCURE Me Laurent PARRAS Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. BETHIC Bernard X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 juin 2012, 10/02829
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 10/ 02829 AFFAIRE : Radhia X... C/ S. A. R. L. PEP'S DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 229 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques REMOND Me Olivier TRESCA Copies certifiées conformes délivrées à : Radhia X... S. A. R. L. PEP'S DIFFUSION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE DOUZE, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 juin 2012, 10/03087
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 10/ 03087 AFFAIRE : Farah X... C/ S. A. R. L. CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA Me Valérie BEBON Copies certifiées conformes délivrées à : Farah X... S. A. R. L. CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 juin 2012, 10/04418
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 10/ 04418 AFFAIRE : Valérie X... C/ S. A. S. START PEOPLE ANCIENNEMENT DENOMMEE CREYF'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Candy MONICO-SROUR Me Loïc TOURANCHET Copies certifiées conformes délivrées à : Valérie X... S. A. S. START PEOPLE ANCIENNEMENT DENOMMEE CREYF'S le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 juin 2012, 10/05436
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 10/ 05436 AFFAIRE : Roxane X... C/ SARL GEBERIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02211 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine HISEL Me Sylvain PAPELOUX Copies certifiées conformes délivrées à : Roxane X... SARL GEBERIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 juin 2012, 10/05854
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 10/ 05854 AFFAIRE : Me Alix X...- Mandataire liquidateur de SARL SWIM PROTEC DISTRIBUTION C/ Didier Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00265 Copies exécutoires délivrées à : Me Séverine MAUSSION Me Cécile AIACH Copies certifiées conformes délivrées à : Me Alix X...- Mandataire liquidateur de SARL SWIM PROTEC DISTRIBUTION...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 juin 2012, 11/00497
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 00497 AFFAIRE : Mamadou X... C/ Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de SARL FAGNON NET... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Janvier 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 03536 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHS Me Pierre MARILLIER Copies certifiées conformes délivrées à : Mamadou X... Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de SARL FAGNON NET, AGS CGEA IDF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 juin 2012, 11/00878
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 00878 AFFAIRE : Marie X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de SAS LEO TV... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00694 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BRISSON Copies certifiées conformes délivrées à : Marie X... Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de SAS LEO TV, UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 juin 2012, 11/01283
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 01283 AFFAIRE : SA SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE ET D'EDITION-SEPE C/ Françoise X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/ 01424 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale GUEDJ Me Martin PRADEL Copies certifiées conformes délivrées à : SA SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE ET D'EDITION-SEPE Françoise X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
