La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 44

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02323 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUTR AFFAIRE : C T C/ S.A.S.U. TRANE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F18/01223 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe MEYNIEL de la SELARL Tréville Société d'Avocats Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY Expédition numérique délivrée à : PÔLE...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02785 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX4Z AFFAIRE : E U C/ S.A.S PIRTEK HYDRAULIQUE SERVICE venant aux droits de la S.A.S.U. ALLO'FLEXS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : I N° RG : F20/00263 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emeline LEVASSEUR Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02790 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX6H AFFAIRE : S.A.R.L. MAHE PAYSAGE C/ G H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : A N° RG : F 20/00213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01589 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFT AFFAIRE : D S C/ S.A. Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 18/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yann LE BIHEN Me Pierre CHEVALIER de la SELARL MCM AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 Juin 2023 n°24, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3M Décision déférée : Ordonnance rendue le 28 septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 n°25, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO4S Décision déférée : Ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS n°28/2022 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 n° 26, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO43 auquel sont joints les RG 22/16785 et 22/16786 recours Décisions déférées : Procès-verbal de visite en date du 23 septembre 2022 clos à 5h45 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 19 Septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 23...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 n° 27, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRIX Décision déférée : Procè-verbal de visite en date du 30 Septembre 2022 clos à 11h40 pris en application de l'ordonnance rendue le 7 décembre 2021 par le juge des libertés et de la détention du tribnal judiciaire de MELUN Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 1 Localité 3 Chambre 1-5 N° RG 20/01473 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQZD Ordonnance n° 2023/Localité 5/176 M. M I Représenté par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Mme Z P G Représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Appelants SARL CABINET SYNGESTONE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Représentée et assistée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires LES VILLAS DE BELLET Représenté par son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 20/01568 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRDC Ordonnance n° 2023/MEE/168 SCI MITRA Représentée par Me Arnaud PAULUS, avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « PARC FLORENTIN » sis à Adresse 1, poursuites et diligences en la personne de son syndic en exercice, la SA FONCIA NICE au capital de 950 000 € immatriculée au R.C.S. de NICE sous le N° 380 007 773 dont le siège est à Adresse 2 - poursuites et diligences de son représentant légal en exercice...