La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 43

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 LV N° 2023/ 262 N° RG 22/10566 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZQG V W U C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DU Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ABEILLE ASSOCIES SELARL LESCUDIER ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 30 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/663. APPELANTE Madame V W U née le 27 Juillet 1940 à Localité 3...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 LV N° 2023/ 263 N° RG 22/11083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3EN Syndic. de copro. Adresse 6 C/ T Z S I D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Bernard GHRISTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 27 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/01144. APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 6 sis Adresse 4, pris en la...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 lv N° 2023/ 264 PROCEDURE GRACIEUSE N° RG 22/11243 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TV O H U G épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de NICE en date du 18 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/867. APPELANTS Monsieur O H né le 21 Mars 1938 à Localité 3 ALGÉRIE 99, demeurant Adresse 1 représent...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 ap N° 2023/ 265 Rôle N° RG 22/14544 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIGB E C T S F U C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine SUPPINI SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Toulon en date du 11 Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/02921. APPELANTS Monsieur E C demeurant Adresse 2 représenté par Me Karine SUPPINI, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 ap N° 2023/ 266 Rôle N° RG 22/15101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ5N X L épouse E C/ Syndic. de copro. Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH, SELARL C.L.G. Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 05 Septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/10173. APPELANTE Madame X L épouse E demeurant Adresse 1 représentée par Me Pascale BARTON-SMITH...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 AP N° 2023/ 267 Rôle N° RG 22/15329 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK4O E D C/ S.A.R.L. LA SARL JARMENIL HE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Me Johanna CANO Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 698 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 28 septembre 2022, enregistré sous le numéro de pourvoi K 21-11.846 qui a cassé partiellement l'arrêt n° 236 rendu le 9 décembre 2020 par la...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00919 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMUE AFFAIRE : G A C/ S.A.S. PHYSIO-ASSIST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 18/00654 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00953 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UM4K AFFAIRE : S.A. PIERRES ET LUMIERES C/ E X B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F19/01452 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH Me Patricia ROTKOPF Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00963 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UNCR AFFAIRE : D J épouse X C/ S.A.R.L. BMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F20/00198 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole ZOZIME Me Emilie GATTONE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01846 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USEB AFFAIRE : H J F C/ S.E.L.A.R.L. MJC2A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric SAME de la SCP SAMÉ AVOCATS Me Pierre TONOUKOUIN de la SELARL CAUSIDICOR Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE...