La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 343

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2011 N° 2011/96 Rôle N° 09/22572 Y V W R épouse V C/ S.C.I. LES HAUTS DE SEPTEMES Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Décembre 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/3897. APPELANTS Monsieur Y V né le Date naissance 1 1962...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2011 N° 2011/99 Rôle N° 10/06843 CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT C.M.H. C/ X Z divorcée T Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Mars 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/6282. APPELANTE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT C.M.H. prise en la...

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/ 086 Rôle N° 09/10451 N S épouse M C/ P M C J divorcée M Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf-27012011-RP Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le n° 04-12583. APPELANTE Madame N S épouse M née le Date naissance 3 1941 à Localité 6, demeurant...

...15...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 03227 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ S. A. R. L. CAPE TOWN représentée par sa gérante Mme Sylvie Y...-20 rue Roland Gosselin 92290 CHATENAY MALABRY Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 24 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 02522 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABINET TUFFET Copies certifiées conformes délivrées à : Stéphanie X... S. A. R. L. CAPE TOWN représentée par sa gérante Mme Sylvie Y...-20 rue Roland Gosselin 92290 CHATENAY...

...15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 09/03842 AFFAIRE : Catherine X... C/ S.A. CAGIC BTH Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/01525 Copies exécutoires délivrées à : Me Evariste ENAMA Me Laurent ACHACHE Copies certifiées conformes délivrées à : Catherine X... S.A. CAGIC BTH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...

...15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 09/03851 AFFAIRE : Kathryn X... C/ SAS ACE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/00627 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BEURTHERET Me Pierre BESSARD DU PARC Copies certifiées conformes délivrées à : Kathryn X... SAS ACE SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 04020 AFFAIRE : Natalia X... NEE Y... C/ S. A. SOFRIGAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00839 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie KALOFF la SELARL ODINOT et Associés Copies certifiées conformes délivrées à : Natalia X... NEE Y... S. A. SOFRIGAM le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 04368 AFFAIRE : Haig Edmond X... C/ S. A. S. VJ FRANCE-GROUPE VF USA Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 614 Copies exécutoires délivrées à : Me Claudy VALIN Me Nadège DALLAIS Copies certifiées conformes délivrées à : Haig Edmond X... S. A. S. VJ FRANCE-GROUPE VF USA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 04555 AFFAIRE : Agnès X... épouse Y... C/ Association TUTELAIRE DES HAUTS DE SEINE AT92 représentée par Monsieur Franck Z... né le 16 novembre 1963 à CHARENTON LE PONT 94 directeur muni d'un pouvoir special Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01795 Copies exécutoires délivrées à : Me Annie MOREAU Me Virginie DUBOIS Copies certifiées...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00213 AFFAIRE : S. A. S. TVO ... C/ Belgacem X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 07/ 00077 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE Me Alissar ABI FARAH Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. TVO, S. A. S. TVO SIEGE SOCIAL Belgacem X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX...