La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 342
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/02346
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 02346 AFFAIRE : S. A. S. SPP FRANCE C/ Patrick X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 08/ 00717 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte VEDRENNE Me Michel BRAULT Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. SPP FRANCE Patrick X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/02351
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 02351 AFFAIRE : Joao X... C/ S. A. R. L. Y... CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/ 00428 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA Me François CARE Copies certifiées conformes délivrées à : Joao X... S. A. R. L. Y... CONSTRUCTION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/02500
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 02500 AFFAIRE : Zina X... C/ CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS SAINT JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00847 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Stéphanie TAUZIN Copies certifiées conformes délivrées à : Zina X... CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS SAINT JEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/02565
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 02565 AFFAIRE : Virginie X... C/ E. A. R. L. CEGAV S5C Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Agriculture No RG : 08/ 00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel FESTIVI Me Joëlle BACOT Copies certifiées conformes délivrées à : Virginie X... E. A. R. L. CEGAV S5C le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/02801
...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N 0 DU 16 Février 2011 R. G. : 10/ 02801 Société SOPRA GROUP, représentée par Mr Y... en qualité de Directeur C/ Hervé X... Sur appel d'un e Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT rendu e le 08 Février 2010 Section : Encadrement No RG : 05/ 02193...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/02860
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 02860 AFFAIRE : Kévin X... C/ S. A. R. L. ANDRON FILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00014 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BESSIS Copies certifiées conformes délivrées à : Kévin X... S. A. R. L. ANDRON FILS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/02968
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R.G. No 10/02968 AFFAIRE : SOCIETE VIDAL ASSOCIATES, représentée par son représentant légal C/ Delphine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/02037 Copies exécutoires délivrées à : Me Luc GAILLARD Me Laurent SIMON Copies certifiées conformes délivrées à : SOCIETE VIDAL ASSOCIATES, représentée par son représentant légal Delphine X... le : REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/03258
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 03258 AFFAIRE : Didier X... C/ S. A. R. L. ADREXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 07/ 00292 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno GAMBILLO Me Grégory LEURENT Copies certifiées conformes délivrées à : Didier X... S. A. R. L. ADREXO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/04014
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R.G. No 10/04014 AFFAIRE : Anne Sophie X... C/S.A.R.L. RADIO AMBULANCES SEMBAT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2007 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 06/00882 Copies exécutoires délivrées à : Me Marcelle PLAMe Anne ALCARAZ Copies certifiées conformes délivrées à : Anne Sophie X... S.A.R.L. RADIO AMBULANCES SEMBAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/05666
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R.G. No 10/05666 AFFAIRE : Thierry X... C/ SNC TBWA PROD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/02105 Copies exécutoires délivrées à : Me Thibaut DE SAINT SERNIN Me Clara LARTIGUE Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry X... SNC TBWA PROD le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
