La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 309
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/01930
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/01930 AFFAIRE : S.A.R.L. ADIC ENSEIGNE ROCHE BOBOIS C/Jean Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY No RG : 08/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Louis-Marie ABSILMe Laurence BOUILLOUX-LAFONT Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. ADIC ENSEIGNE ROCHE BOBOIS Jean Paul X... LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/01962
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/01962 AFFAIRE : S.A.S. RENAULT C/Andréa X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLESSection : EncadrementNo RG : 08/01200 Copies exécutoires délivrées à : Me André JOULINMe Jacques VALLUIS Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. RENAULT Andréa X... LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. RENAULT13/15 Quai Alphonse Le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/02367
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/02367 AFFAIRE : S.A.R.L. IMPRESSION ET SERVICES C/Louise X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUILSection : EncadrementNo RG : 09/00239 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MULS-BRUGNONMe Olga OBERSON Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. IMPRESSION ET SERVICES Louise X... LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/02678
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 02678 AFFAIRE : Latifa X... C/ Société DERICHEBOURG PROPRETE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES No RG : 09/ 00217 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE Copies certifiées conformes délivrées à : Latifa X... Société DERICHEBOURG PROPRETE LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Latifa...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/02899
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 02899 AFFAIRE : Sébastien X... C/ S. A. S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Commerce No RG : 09/ 00225 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric SAUVAIN Copies certifiées conformes délivrées à : Sébastien X... S. A. S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/03076
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/03076 AFFAIRE : Thomas X... C/ SAS SANFORD ECRITURE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : EncadrementNo RG : 08/01998 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile HORREARDMe Jean-Michel BOBILLO Copies certifiées conformes délivrées à : Thomas X... SAS SANFORD ECRITURE LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/03509
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03509 AFFAIRE : Ouremba X... C/ S. A. EUROLAND Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00886 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Albert FUHRER Me Michelle DAYAN Copies certifiées conformes délivrées à : Ouremba X... S. A. EUROLAND LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ouremba X... né le 30...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/03526
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03526 AFFAIRE : Victor X... C/ S. A. ORPEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 08/ 03364 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène NEGRO-DUVAL Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET Copies certifiées conformes délivrées à : Victor X... S. A. ORPEA LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Victor X... né le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/03732
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03732 AFFAIRE : Patrice X... C/ Société AXA CONSEIL DEVENUE AXA FRANCE venant aux droits de STE UAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No Section : C No RG : 03/ 2774 Copies exécutoires délivrées à : Me Yaël ROUAH Me Jean-Marie COSTE-FLORET Copies certifiées conformes délivrées à : Patrice X... Société AXA CONSEIL DEVENUE AXA FRANCE venant aux droits de STE UAP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/03911
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/03911 AFFAIRE : Estelle X... C/S.A.S. MITSUBISHI MOTORS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 09/00405 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe POMMIERMe Marie-Françoise TARRAZI Copies certifiées conformes délivrées à : Estelle X... S.A.S. MITSUBISHI MOTORS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a...
