La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 25

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 11 AVRIL 2024 Ac N°2024/ 146 Rôle N° RG 23/09335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT4Q K S C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT-BOULARD-VERGER SCP CABINET PIETRA ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la chambre 1.5 de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/05668. DEMANDEUR AU DÉFÉR...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 144 Rôle N° RG 23/11854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5HB D X C/ V H Société SAFER CORSE D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE CORSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE SCP RIBON - KLEIN, SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SELARL CADJI ASSOCIES Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 854F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 07 décembre 2022, enregistré sous le...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 145 Rôle N° RG 23/12704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAH7 E C N G épouse C C/ O P Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 987 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 05 octobre 2023, enregistré sous le numéro de pourvoi Q-21-23.221 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 323 rendu le 17 juin 2021 par la Chambre1.5 de la Cour d'Appel D'AIX EN...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/02236 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3RS Ordonnance n° 2024/MEE/71 Monsieur G B représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame P J épouse B représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame K Y épouse W représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3WR Ordonnance n° 2024/Localité 4/73 Madame X O représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante Madame E B représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Frédéric PIAZZESI de la SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS, avocat au barreau de NICE Madame Y B épouse M représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/03859 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6RZ Ordonnance n° 2024/Localité 5/74 Monsieur X représenté et assisté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame D L représentée et assistée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame R U épouse J représentée et assistée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Flore...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/07852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGL Ordonnance n° 2024/MEE/75 Monsieur B Z représenté par Me Alix-anne BOVIS, avocat au barreau de NICE Appelant Madame W E divorcée S représentée et assistée par Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/14039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEXX Ordonnance n° 2024/MEE/76 Etablissement Public SIVOM CANTON DE VILLEFRANCHE SUR MER représenté et assisté par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE Commune Localité 3 représentée et assistée par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE Appelants Madame H J épouse S représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/15714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFQ Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M77 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme B Y épouse X Représentant : Me U, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. N S Représentant : Me W, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON 2. Adresse 5 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, Vu...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMIE Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M70 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. LES JARDINS DE LA COMTESSE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE Représentant : Me V, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. C B Mme R I épouse B S.A.R.L. LOGOR, prise en la personne de son représentant légal Intimés Me Amélie BENISTY 38. Adresse 5 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Marc MAGNON...