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09/04/2024 | FRANCE | N°23/15714

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 avril 2024, 23/15714


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/15714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFQ

Chambre 1-5



Ordonnance n° 2024/M77





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [B] [Y] épouse [X]

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/

M. [N] [S]

Représentant : Me [W], avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Intimé



la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

2. [Adre

sse 5]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a ...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/15714 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFQ

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2024/M77

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [B] [Y] épouse [X]

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [N] [S]

Représentant : Me [W], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimé

la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

2. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22/03/2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 09 Avril 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 23/15714
Date de la décision : 09/04/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 16/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-04-09;23.15714 ?
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