La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 20

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/14508 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGJ2 Ordonnance n° 2024/Localité 4/87 Monsieur U I représenté et assisté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame P J épouse I représentée et assistée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.C.I. ANDREA représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/15635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ6R Ordonnance n° 2024/MEE/88 S.A.R.L. AUBAGNE représentée et assistée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Bastien MARCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame P G représentée et assistée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Léa CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 n° , 6 pages N°de répertoire général : N° RG 21/21396 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZKK Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 13 Décembre 2021 par M. D,V,J...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 n° , 3 pages N°de répertoire général : N° RG 22/17841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSB2 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 07 Octobre 2022 par M. W P né le...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 n° , 7 pages N°de répertoire général : N° RG 23/01925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANY Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 15 Décembre 2022 par M. T R né le...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 n° , 5 pages N°de répertoire général : N° RG 23/02021 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHATJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 04 Novembre 2022 par M. T V né le...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 n° , 3 pages N°de répertoire général : N° RG 23/04773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIVI Décision rendue par défaut en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 14 Octobre 2022 par M. B P n...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/07524 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOW Ordonnance n° 2024/M82 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, Vu l'instance opposant : M. W E F le 21.01.2024 Représentant : Me Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE, avocat au barreau de GRASSE Mme P H U épouse E Représentant : Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE Appelants à Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/06719 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHI AFFAIRE : S.A.S. AVA C/ D G ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023R00927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/05/2024 à : Me Laetitia NIAMBA de l'AARPI ANETIA AVOCATS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/07466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKE AFFAIRE : D F ... C/ S V épouse C ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Octobre 2023 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 23/00209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Valérie RIVIERE-DUPUY, avocat au barreau de CHARTRES, Me Anne-gaëlle LE ROY, avocat au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...