La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 2

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU MIXTE Expertise DU 27 JUIN 2024 ph N° 2024/ 238 N° RG 21/03505 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCMP J B épouse V L V C/ K I Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Salon de Provence en date du 19 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 1120000123. APPELANTS Madame J B épouse V demeurant Adresse 7...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-22-0321 rendue par le Cour d'Appel de PUTEAUX le 12 Juillet 2023 Appelante : Madame F Y, représentant : Me Gill WANDJI KEMADJOU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00037 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 25 Mars 2024 Appelants : Monsieur W D, représentant : Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02494 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 22/01069 rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 19 Mars 2024 Appelante : S.A.R.L. SAINTS MATTHIEU ET AVA BARSOUM SARL, représentant : Me Mohamed CHEHAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Décision attaquée : n° 23/01201 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 09 Avril 2024 Appelante : S.C.I. ERIC, représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 n° 31, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/15529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIINC Décision déférée : Sur renvoi après cassation com. 1er juin 2023 d'une ordonnance rendue par le magistrat délégué du Premier président de la Cour d'appel de Paris le 9 juin 2021 statuant sur appel d'une ordonnance du 13 novembre 2019 rendue par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 19/06075 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDRN Ordonnance n° 2024/MEE/118 Syndicat des copropriétaires LE 10 C Adresse 4 représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET CLARUS lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié appelant et intimé représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur M H intimé et appelant représenté et assisté par Me Clément DIAZ de la SELARL...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/11154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3KH et N°RG 22/14443 Ordonnance n° 2024/MEE/119 Monsieur B K représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Carine ROGER de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant S.A. ERILIA représentée et assistée par Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant S.A. GENERALI IARD représentée et assistée par Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/15181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKIT Ordonnance n° 2024/MEE/120 Madame I K épouse Y représentée par Me Nathalie FAISSOLLE de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur Z P représenté et assisté par Me Fabrice PISTONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame W V représentée et assistée par Me Fabrice PISTONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Charles REINAUD, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/03495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5I2 Ordonnance n° 2024/MEE/121 Monsieur M E représenté et assisté par Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Guy WIGGINGHAUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelant Madame O X représentée et assistée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Yann REDDING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Syndicat des copropriétaires...