La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 19

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDB3 AFFAIRE : H G C/ S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 'SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE' Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne Billancourt N° RG : 12-23-0023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/05/2024 à : Me Nathalie LECREUX, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sylvie VANNIER de la SELAS VANNIER...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06717 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHF AFFAIRE : S.A.S. ATTITUDE SMART C/ S.A.R.L. SOGESTIM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Août 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 22/02161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/05/2024 à : Me Valérie BOULESTEIX, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSO AFFAIRE : F S C/ S.C.I. B Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre 2023 par le Président du TJ de Localité 6 N° RG : 23/00780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFV AFFAIRE : S.A.R.L. AAXEBTP SOCIETE NOUVELLE C/ S.C.I. XALAPA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Janvier 2024 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/01090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYU AFFAIRE : S.A. ORANGE C/ J W ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Janvier 2024 par le Juge de la mise en état de Localité 5 N° RG : 21/08468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Corinne ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00918 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK64 Jonction avec le n°24/919 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ Syndicat FÉDÉRATION CFE-CGC ÉNERGIES ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 15 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/09672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Oriane DONTOT x2, avocat au barreau de VERSAILLES Me François LEGRAS, avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA Prise en la personne de Maître Z K C/ S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Janvier 2024 par le Président du TJ de Localité 9 N° RG : 23/01497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Fabienne FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/01903 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNX6 AFFAIRE : Etablissement Public GRAND Localité 5 AMENAGEMENT C/ SARL INTER DEPANNAGE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2024 par le magistrat délégué de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 23/08276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Elodie CHABRERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/09639 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU4R Ordonnance n° 2024/MEE/85 Monsieur W A représenté et assisté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame E Y épouse A représentée et assistée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Monsieur B J G représenté par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/12832 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAUT Ordonnance n° 2024/MEE/86 Madame H C représentée par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur T C représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I. LINA représentée par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Monsieur E I représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET...