La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 18

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06437 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQJ AFFAIRE : S.A.R.L. SECURICOM C/ L'ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Août 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTI AFFAIRE : S.A.S. JAM FRUIT AND VEGETABLES C/ S.A.S. Localité 5 26 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Juillet 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/00669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06481 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCUH AFFAIRE : S.C.I. UII ISSY 3 MOULINS C/ S.A.R.L. JEAN LUCAS OPTICIEN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Juillet 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :16.05.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXK AFFAIRE : P B ... C/ S.A.S.U. ADVENTIS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 23/00828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Jean-christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCX7 AFFAIRE : S.A.R.L. L.J CONSEILS C/ S.C. PRIMONIAL CAPIMMO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Août 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° RG : 23/00908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Noémie LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES 113 Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06528 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYC AFFAIRE : S.A.S. AZUR DATACENTER C/ S.A.S. GREEN DATA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Juillet 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC73 AFFAIRE : H V Gérante-Associée de la SCI H PARC LOISIR ... C/ Commune Localité 19 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Septembre 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/01040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES 51 Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06640 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAV AFFAIRE : Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY C/ S.A.S. COVALYS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julien LAMPE, avocat au barreau de PARIS R211 Me Chantal DE CARFORT, avocat...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBU AFFAIRE : J B ... C/ S.C.I. ELPIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/00660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/05/2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBX AFFAIRE : S.A.S. CABINET J SOTTO C/ S.A.S. AGENCE SAINT SIMON Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2023 par le Président du TC de VERSAILLES N° RG : 2023R00158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES 283 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...