La Jurisprudences de France concernant formation:14ème chambre

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET N° contradictoire DU 06 NOVEMBRE 2013 R.G. N° 12/08367 AFFAIRE : Société VESTEL ELEKTRONIK SANAYI VE TICARET A.S. Société de droit turc ... C/ SA TECHNICOLOR ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Octobre 2012 par le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2012R01132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES Me Philippe ROLLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRÊT N° contradictoire DU 10 JUILLET 2013 R.G. N° 13/03381 AFFAIRE : SA XL AIRWAYS FRANCE C/ B E ... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrice REMBAUVILLE- NICOLLE Me Marilise MIQUEL, Me Caroline QUENET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPÉTENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU CONTREDIT form...

...14ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 30B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 JUIN 2013 R.G. No 13/03252 AFFAIRE : SA FINAMUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège C/SCI LA SEINE 4 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 03 Avril 2013 par la Cour d'Appel de VERSAILLESNo Chambre : 14 No RG : 12/4183 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, REPUBLIQUE...

DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER - Conditions - Prise de contact non sollicitée par la personne démarchée - Exception - Démarchage au domicile... ...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 07699 AFFAIRE : Ralf X...... C/ SARL BATI MODERNE Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 13 octobre 2011 par le délégataire du président du tribunal de grande instance de VERSAILLES No RG : 11/ 1075 La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ralf X... né le 26...

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 11/03124 11/03724 AFFAIRE : M. C V pris en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Hygiène et Sécurité de la Société PAGES JAUNES C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE...

TRIBUNAL DE COMMERCE - Procédure - Référé - / JDF Une assignation à comparaître devant le juge des référés du tribunal de commerce, qui ne... ...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 08 DECEMBRE 2010 R.G. No 10/07352 No 10/07840 AFFAIRE : S.A. KAPS DEVELOPPEMENT C/ Société ARC INVESTISSEMENT ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2010R1180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire...

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 14ème chambre ARRET N° contradictoire DU 10 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 10/04416 N° 10/07133 AFFAIRE : L B F épouse S ... C/ S.N.C. Localité 10 Localité 7 Localité 9 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-09-384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Aux termes de la loi du 29 juillet 1982, le demandeur au droit de réponse doit préciser les imputations sur... ...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 03 NOVEMBRE 2010 R.G. No 09/09779 AFFAIRE : Société FRANCAISE POUR LA DEFENSE DE LA TRADITION FAMILLE ET PROPRIETE TFP C/ Patrick X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 07/1539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

SOCIETE ANONYME - Actions - Cession - CESSION DE CREANCE.-.Effets - Effet translatif - Etendue - Accessoires de la créance - Actions se... ...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 27 JUILLET 2010 R. G. No 10/ 00559 No 10/ 02776 No 10/ 02777 AFFAIRE : Société ESTERRA ... C/ S. A. SITA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 9 No Section : No RG : 2009F3289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP...

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14ème chambre ARRET N° contradictoire DU 27 JUILLET 2010 R.G. N° 10/01412 AFFAIRE : S.A. CGBI C/ F E agissant en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Entreprise de la Sté CGBI ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 19 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 10/231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...