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Recherche de formation:14ème chambre dans la jurisprudence francophone

23 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 06 novembre 2013, 12/08367

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET N° contradictoire DU 06 NOVEMBRE 2013 R.G. N° 12/08367 AFFAIRE : Société VESTEL ELEKTRONIK SANAYI VE TICARET A.S. Société de droit turc ... C/ SA TECHNICOLOR ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Octobre 2012 par le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2012R01132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES Me Philippe ROLLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 06/11/2013 | 14ème chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 10 juillet 2013, 13/03381

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRÊT N° contradictoire DU 10 JUILLET 2013 R.G. N° 13/03381 AFFAIRE : SA XL AIRWAYS FRANCE C/ B E ... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrice REMBAUVILLE- NICOLLE Me Marilise MIQUEL, Me Caroline QUENET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPÉTENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU CONTREDIT form...

France | 10/07/2013 | 14ème chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 12 juin 2013, 13/03252

...14ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 30B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 JUIN 2013 R.G. No 13/03252 AFFAIRE : SA FINAMUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège C/SCI LA SEINE 4 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 03 Avril 2013 par la Cour d'Appel de VERSAILLESNo Chambre : 14 No RG : 12/4183 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, REPUBLIQUE...

France | 12/06/2013 | 14ème chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 12 septembre 2012, 11/07699

DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER - Conditions - Prise de contact non sollicitée par la personne démarchée - Exception - Démarchage au domicile... ...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 07699 AFFAIRE : Ralf X...... C/ SARL BATI MODERNE Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 13 octobre 2011 par le délégataire du président du tribunal de grande instance de VERSAILLES No RG : 11/ 1075 La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ralf X... né le 26...

France | 12/09/2012 | 14ème chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 14 septembre 2011, 11/03124

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 11/03124 11/03724 AFFAIRE : M. C V pris en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Hygiène et Sécurité de la Société PAGES JAUNES C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE...

France | 14/09/2011 | 14ème chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 08 décembre 2010, 10/07352

TRIBUNAL DE COMMERCE - Procédure - Référé - / JDF Une assignation à comparaître devant le juge des référés du tribunal de commerce, qui ne... ...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 08 DECEMBRE 2010 R.G. No 10/07352 No 10/07840 AFFAIRE : S.A. KAPS DEVELOPPEMENT C/ Société ARC INVESTISSEMENT ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2010R1180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire...

France | 08/12/2010 | 14ème chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 10 novembre 2010, 10/04416

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 14ème chambre ARRET N° contradictoire DU 10 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 10/04416 N° 10/07133 AFFAIRE : L B F épouse S ... C/ S.N.C. Localité 10 Localité 7 Localité 9 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-09-384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

France | 10/11/2010 | 14ème chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 03 novembre 2010, 09/09779

COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Aux termes de la loi du 29 juillet 1982, le demandeur au droit de réponse doit préciser les imputations sur... ...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 03 NOVEMBRE 2010 R.G. No 09/09779 AFFAIRE : Société FRANCAISE POUR LA DEFENSE DE LA TRADITION FAMILLE ET PROPRIETE TFP C/ Patrick X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 07/1539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

France | 03/11/2010 | 14ème chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 27 octobre 2010, 10/00559

SOCIETE ANONYME - Actions - Cession - CESSION DE CREANCE.-.Effets - Effet translatif - Etendue - Accessoires de la créance - Actions se... ...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 27 JUILLET 2010 R. G. No 10/ 00559 No 10/ 02776 No 10/ 02777 AFFAIRE : Société ESTERRA ... C/ S. A. SITA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 9 No Section : No RG : 2009F3289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP...

France | 27/10/2010 | 14ème chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 27 juillet 2010, 10/01412

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14ème chambre ARRET N° contradictoire DU 27 JUILLET 2010 R.G. N° 10/01412 AFFAIRE : S.A. CGBI C/ F E agissant en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Entreprise de la Sté CGBI ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 19 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 10/231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

France | 27/07/2010 | 14ème chambre
 
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