La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:12e chambre, section 2 - page 3

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 53J 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/06513 AFFAIRE : S F ... C/ SA CREDIT DU NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Alexandre OPSOMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 57A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/05858 AFFAIRE : SA TECHNOLOGIES SERVICES anciennement SARL C/ Société CERBA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 57A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/06326 AFFAIRE : SAS 7 EXPERT C/ SAS RESOCOM MTM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Alain BOLLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE DIX...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/05379 AFFAIRE : Société F2JS CONSEILS EXPERTISE COMPTABLE anciennement dénommée SARL M C/ Société IPSIDE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2011F01535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/00759 AFFAIRE : Société LA SPEZIA CONTAINER TERMINAL LSCT C/ SA TRANS SERVICES LINE TSL ... Société ACE INSURANCE LIMITED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011F03439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Patricia...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/05485 AFFAIRE : SELARL AB AVOCATS C/ SASU D J IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2014F00983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle RESSOUCHES Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56Z 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/05118 AFFAIRE : SAS TINQIN FRANCE venant aux droits de IGA SE INGENIERIE GESTION APPLIQUEE SERVICES EDITIONS C/ SAS CIPRES ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : 0 N° RG : 2015F01049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Martine...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 00A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/01903 AFFAIRE : SARL 6-TECH C/ SARL JOBS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/07913 AFFAIRE : SARL XL INSURANCE COMPANY SE ... C/ SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE SDV-IL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2011F02622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/04720 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN venant aux droits de la Société GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN sis Adresse 2. C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS ET GUERARD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2010F04518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...