La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:12e chambre - page 5

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/05076 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLIY AFFAIRE : S.A. ORANGE C/ S.A.S. SFR FIBRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2014F01995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/06796 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2Z2 AFFAIRE : H T E I C/ S.A.S. JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° RG : 2019F00919 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Isabelle TOUSSAINT TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/06926 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3EB AFFAIRE : S.A.R.L. AMERICAN STEAKHOUSE Localité 6 C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2020F01111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Stéphanie TERIITEHAU Me Carine LERENARD TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/06928 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3EK AFFAIRE : S.A.R.L. AMERICAN STEAKHOUSE Localité 6 C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2020F01113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Stéphanie TERIITEHAU Me Carine LERENARD TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/06929 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3EM AFFAIRE : SAS AMERICAN STEAKHOUSE Localité 5 C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2020F01110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Stéphanie TERIITEHAU Me Carine LERENARD TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/07066 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3PN AFFAIRE : S.A.R.L. FIMA CONSEIL C/ S.A.R.L. PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2021F00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Béatrice BONACORSI Me Stéphanie ARENA TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTG AFFAIRE : S.A.S. SAELEN ENERGIE C/ S.A. WEYA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Julie GOURION TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00332 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIP4 AFFAIRE : S.A.R.L. L.T. CONSEILS ET FINANCES C/ S.A.S.U. SOMNUS S.E.L.A.R.L. BALLY M.J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019F01206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Margaret BENITAH Me Christine POMMEL TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01305 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULCD AFFAIRE : SAS 3F TECHS C/ S.A. ELECTRO ACO T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019f00467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Oriane DONTOT TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/05173 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWGG AFFAIRE : S.A.S. SILENCE BUSINESS SOLUTIONS BY STUDIO PACK C/ Société HUONEKALUTEHDAS LAITALA OY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me David AMANOU TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...