La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:11e chambre - page 4

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02315 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUQX AFFAIRE : D V C/ S.A.S. CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : F 19/00102 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02346 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUY6 AFFAIRE : S.A.R.L. LES CONSTRUCTEURS ASSOCIES C/ T Z G Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : I N° RG : F 19/00215 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS Me Dominique LE BRUN le : RÉPUBLIQUE...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/03371 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQF3 AFFAIRE : S.A.S.U. CANAL + THEMATIQUES C/ D L Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2022 par le conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 19/01560 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hortense DE SAINT REMY de la SCP AVENS Me Slim BEN ACHOUR de la SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR le...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/03533 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRFW AFFAIRE : P O C/ S.A.R.L. FUNLOC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le le 15 Novembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02294 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean NGAFAOUNAIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01891 N° Portalis : DBV3-V-B7F-USL7 AFFAIRE : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES C/ Y W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : f18/00221 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine LAMARCHE DEROUBAIX de la SELAS NORMA AVOCATS Me Martin JANNEAUde l'AARPI IN...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/02429 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UVIC AFFAIRE : F O C/ S.A. AXWAY SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE : Section : E N° RG : F18/02691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie DURVIN de la SELARL LEPANY ASSOCIES Me Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO Expédition numérique délivrée à : POLE EMPLOI le...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/02556 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UWF6 AFFAIRE : B Y A C/ S.A.S. CLINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : 20/00739 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS Me Gilles BONLARRON de la SELARL MRB Expédition numérique délivrée à : POLE EMPLOI le...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/02558 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UWGC AFFAIRE : R T C/ S.A.S. COMPAGNIE PAUL PREDAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 19/00376 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 22/03325 N° Portalis : DBV3-V-B7G-VP3V AFFAIRE : O F M C/ Société NIKE RETAIL BV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 octobre 2022 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/01757 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Jean AMOUGOU SANGALE Me Anne-laure WIART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/01352 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UPSG AFFAIRE : K T C/ Société GE MEDICAL SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F19/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine PAQUELIER de la SELEURL Selarl d'Avocat PAQUELIER Me Maïté OLLIVIER Expédition numérique délivrée à : POLE EMPLOI le...