La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:11e chambre

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOMB AFFAIRE : V M Y C/ S.A.S. BLUE STATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : C N° RG : 15/02127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florian SANCHEZ Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 19/02732 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJQA AFFAIRE : L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de Localité 5 venant aux droits de l'UNEDIC AGS CGEA IDF EST C/ F E S.E.L.A.R.L. MMJ en la personne de Maître M L, ès qualité de mandataire ad hoc de la société TBM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : 18/00465 Copies exécutoires et certifiées...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/02265 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDDV AFFAIRE : S.A.S.U. COSY BOULOGNE C/ X Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 18/00999 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R. Me Aurélie LAURENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/02575 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UE7R AFFAIRE : Me K P - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. BENHAROUN C/ X I S.E.L.A.R.L. K P prise en la personne de Maître K P ès qualité de Mandataire liquidateur de la S.A.S.U. BENHAROUN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F18/03357 Copies exécutoires et certifiées conformes...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFA6 AFFAIRE : Me X W - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. S C/ N V S.E.L.A.R.L. AJRS prise en la personne de Maître B F, ès qualité d'administrateur de la S.A.S.U. S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 18/03355 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00262 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIWG AFFAIRE : S.A.S. KEONYS C/ E D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/00421 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence BONA de l' AARPI BJF Me Hervé TOURNIQUET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01328 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPMB AFFAIRE : Société BOULANGERIE DU PARC prise en la personne de son représentant M. X G C/ D F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 20/00711 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mame abdou DIOP M. V T le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01620 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URDG AFFAIRE : W V C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/0110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Expédition numérique délivrée à : POLE EMPLOI le...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01621 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URDJ AFFAIRE : C Z C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01129 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Expédition numérique délivrée à : POLE EMPLOI le...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02491 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVXC AFFAIRE : I K C/ S.A.S. P M CONSTRUCTEURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 19/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX...