La Jurisprudences de France concernant formation:11ème chambre g
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 19 juillet 2024, 22/02228
...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 19 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02228 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORRR JUGEMENT AFFAIRE : K V B C/ H S M divorcée B Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur K V B né le Date naissance 8 1968 à Localité 17 POLOGNE de nationalité Française, demeurant Adresse 3 - Localit...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 19 juillet 2024, 22/02363
...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 19 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02363 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OR4J JUGEMENT AFFAIRE : D C V divorcée X C/ F A X Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame D C V divorcée X née le Date naissance 3 1975 à Localité 6 COTE D’IVOIRE de nationalité Française, demeurant...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 19 juillet 2024, 22/03570
...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 19 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/03570 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUD7 JUGEMENT AFFAIRE : V U Z C/ G B Y Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur V U Z né le Date naissance 3 1976 à Localité 21 de nationalité Française, demeurant Adresse 4 comparant en personne assisté de...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 19 juillet 2024, 23/05175
...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 19 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/05175 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PK44 JUGEMENT AFFAIRE : E I C/ F P M C divorcée I Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur E I né le Date naissance 5 1973 à Localité 10 SYRIE de nationalité Francaise, demeurant Adresse 7 comparant en...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 12 juillet 2024, 23/06035
...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 12 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/06035 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUYN JUGEMENT AFFAIRE : Y U T F C/ N Z divorcée F Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DOUZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur Y U T F né le Date naissance 4 1982 à Localité 11 92 de nationalité Française, demeurant Adresse 7 comparant en...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 09 juillet 2024, 22/02401
...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 09 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02401 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OROR JUGEMENT AFFAIRE : H, J, M S C/ L K Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, juge aux afaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame H, J, M S née le Date naissance 7 1987 à Localité 16 92 de nationalité Française, demeurant Adresse 12 comparante en personne...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 09 juillet 2024, 23/03099
...11ème chambre g..., TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 09 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/03099 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PK6Z JUGEMENT AFFAIRE : B H R A C/ K J V Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame B H R A née le Date naissance 3 1981 à Localité 20 CAP VERT de nationalité Française, demeurant Adresse 7 Représentée par...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 09 juillet 2024, 23/05177
...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 09 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/05177 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRHK JUGEMENT AFFAIRE : S O pacsée P C/ R P Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame S O née le Date naissance 2 1965 à Localité 10 de nationalité Française, Profession : sans emploi demeurant Adresse 5 Représentée...
