La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 5

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/ 213 Rôle N° 16/05411 R G N H MMA IARD C/ CPAM Localité 1 CPAM Localité 2 Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01424. APPELANTS Monsieur R G appelant et intimé, demeurant Adresse 1 représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/ 168 Rôle N° 15/18995 SA AXA FRANCE IARD SA POLYCLINIQUE Adresse 1 C/ Etablissement Public ONIAM CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02018. APPELANTES SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est : Adresse...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 AVRIL 2017 No 2017/ 171 Rôle No 16/ 04403 Yamina Z... épouse X... C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Elsa VALENZA Me Gilles MARTHA Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 29 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le no 14/ 01971. APPELANTE Madame Yamina Z... épouse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 002/ 2016/ 2765 du 14/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 N° 2017/ 142 Rôle N° 16/02203 R N épouse Y C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Alain TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 1 en date du 01 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06378. APPELANTE Madame R N épouse Y née le Date naissance 1 1973 à Localit...

En application de l'article 2 de la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation... ...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 No 2017/ 122 Rôle No 15/ 18823 SA GENERALI ASSURANCES IARD C/ Nathalie X... Enrico Y... SA FILIA MAIF Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Eric MARY Me Nathalie VINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le no 13/ 05010. APPELANTE SA GENERALI ASSURANCES IARD...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N° 2017/108 Rôle N° 15/17628 ONIAM C/ A M CPAM DE BEZIERS Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/06451. APPELANTE ONIAM, dont le siège social est : Adresse 1 représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 097 Rôle N° 15/16506 N W SA ALLIANZ C/ O K COMPAGNIE GENERALI BELGIUM CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE INSTITUTION DE PREVOYANCE DES EMPLOIS DE LA FAMILLE IRCEM PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Corine SIMONI, SCP AZE BOZZI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 N°2017/086 Rôle N° 15/16923 Q M C/ A E W L T V J T B A A Y SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Me Marc PROVENZANI Me Philippe- laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Juillet 2015...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2017 N°2017/047 Rôle N° 13/03877 N P X P Y L C/ B E G U C O Grosse délivrée le : à :Me François TOUCAS Me Laurence LEVAIQUE Me Sylvie MAYNARD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/05939. APPELANTS Madame N P bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/058 Rôle N° 15/14728 U D C/ LABORATOIRES SERVIER CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Philippe CAMPS Me Jacques-Antoine ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/14424. APPELANTE Madame U D bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/009152 du 14/09/2015...