La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 4
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 01 février 2018, 16/16708
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N° 2018/ 045 Rôle N° 16/16708 U S veuve Z V Z épouse E B Z épouse F C/ Q C ONIAM CPAM DU VAR Organisme BCAC Grosse délivrée le : à : Me Philippe CAMPS SELARL CARLINI SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 30 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/11351. APPELANTES Madame U S veuve Z née le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 01 février 2018, 16/20458
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N° 2018/ 049 Rôle N° 16/20458 Q Y C/ GMF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04282. APPELANT Monsieur Q Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016-12966 du 05/12/2016 accordée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 11 janvier 2018, 16/13807
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 N° 2018/ 002 Rôle N° 16/13807 CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ G X K B J N divorcée L SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS SA LA MEDICALE SA HOPITAL PRIVE RESIDENCE DU PARC Grosse délivrée le : à : l'ASSOCIATION FAURE SCP F. ROSENFELD Me Florence RICHARD SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILE en date du 02 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 21 décembre 2017, 16/13156
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 500 Rôle N° 16/13156 V D C/ M B CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Marc PROVENZANI Me Benoît VERIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02472. APPELANT Monsieur V D né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 - de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 21 décembre 2017, 16/16014
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 504 Rôle N° 16/16014 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ B O CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SELARL VALENTINI Me Benoît VERIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04312. APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 16 novembre 2017, 16/11834
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 443 Rôle N° 16/11834 I X C/ AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Isabelle FICI SCP ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 12 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n°14-1396 . APPELANT Monsieur I X né le Date naissance 1 1993 à Localité 1, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean-Claude RADIER, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 septembre 2017, 16/06626
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 322 Rôle N° 16/06626 R E T SA LA MEDICALE C/ V C SA Établissement 1 CPAM DES Localité 1 Grosse délivrée le : à : SCP F. ROSENFELD Me Gilles ALLIGIER SELARL ABEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00015. APPELANTS Monsieur R E T demeurant Adresse 1 SA LA MEDICALE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 septembre 2017, 16/07991
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2017 N°2017/325 Rôle N° 16/07991 P V C/ SA MUTUELLES DU MANS- MMA IARD CPAM DES ALPES MARITIMES CRPN Grosse délivrée le : à : Me Cyril OFFENBACH Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00812. APPELANT Monsieur P V né le Date naissance 1 1960 à Localité 1, demeurant Adresse 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 06 juillet 2017, 16/07032
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 06 JUILLET 2017 N° 2017/ 303 Rôle N° 16/07032 B U C/ V C ASSOCIATION CAMARGUAISE DE TOURISME EQUESTRE Entreprise SOLIDARIS Grosse délivrée le : à : Me Michèle KOTZARIKIAN Me Michel ALLIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 18 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00704. APPELANTE Madame B U demeurant Adresse 1T BELGIQUE représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 29 juin 2017, 17/02876
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N°2017/296 Rôle N° 17/02876 Société GEDESEL C/ P O Q M LA COMPAGNIE L'EQUITE CPAM DES ALPES MARITIMES SAS SOCIETE TRIUMPH Grosse délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI Me Olivier BLANC SELARL BOULAN SCP AZE BOZZI TASS DE NICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date du 14 Novembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01421. APPELANTE Société GEDESEL...
