La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 14

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2013 N° 2013/136 Rôle N° 11/01365 MATMUT C/ SA ALLIANZ IARD Y K Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/233. APPELANTE MATMUT, RCS ROUEN 493 147 003 prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, venant aux droits de la SA MATMUT ASSURANCES, Adresse 1 représentée par Me...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2013 N° 2013/141 Rôle N° 11/08541 SA ALLIANZ IARD C/ J R B U CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 02/3891. APPELANTE SA ALLIANZ IARD anciennement AGF IART, RCS PARIS N° B 542 110 291 représentée par son Président du Conseil...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2013 N° 2013/143 Rôle N° 11/09166 Société AXA FRANCE C/ SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/1662. APPELANTE Société AXA FRANCE, nouvelle dénomination de la Cie d'assurances AXA, prise en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège, Adresse 1 représentée...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 3 AVRIL 2013 N° 2013/134 Rôle N° 11/07215 U G P T W MME W SA GAN ASSURANCES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/13692. APPELANTS Madame U G née le Date naissance 1 1961 à Localité 6 TUNISIE 99, demeurant Adresse 2...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2013 N°2013/77 Rôle N° 11/21083 P T C/ Société FONDS DE GARANTIE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 14 Novembre 2011 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE, enregistrée au répertoire général sous le n° 11/91. APPELANT Monsieur P T né le...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2013 N°/2013/44 Rôle N° 12/04251 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Z W Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 02 Février 2012 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, enregistrée au répertoire général sous le n° 10/02176. APPELANT Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2013 N°2013/18 Rôle N° 11/20653 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS PENALES C/ S Z L P A MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 08 Novembre 2011 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2012 N°/2012/503 Rôle N° 11/18053 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ B F C L épouse F MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 10 Octobre 2011 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, enregistrée au répertoire général sous le n° 08/04217...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 10e Chambre RG No : 12/ 18498 Ordonnance no 2012/ 260 Mme adeline Y... Rep/ assistant : Me Muriel ATTAL-PARIENTI avocat au barreau de MARSEILLE Appelante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia TOURNIER, Magistrat de la Mise en Etat de la 10e Chambre de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, assistée de Geneviève JAUFFRES, Greffier, Après débats à l'audience du 04 Décembre 2012, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 18 Décembre 2012, l'ordonnance...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2012 N°/2012/489 Rôle N° 11/16214 H Z W C C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 05 Juillet 2011 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le n° 10/112. APPELANT Monsieur H Z W C né le...