La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 12
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 11 décembre 2013, 12/05564
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2013 N° 2013/511 Rôle N° 12/05564 E Y C/ W C SA COMPAGNIE D'ASSURANCE PACIFICA Compagnie AUXILIA Localité 2 SA ASSISTA TCS Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 11 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/880. APPELANT Monsieur E Y, demeurant Adresse 5 représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 04 décembre 2013, 11/09893
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 4 DECEMBRE 2013 N° 2013/496 Rôle N° 11/09893 P N E F C/ O W CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES K N Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 00/7399. APPELANTS Monsieur P N né le Date naissance 3 1964 à Localité 1, demeurant Adresse 3 représenté par Me Françoise BOULAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 27 novembre 2013, 09/16369
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2013 N° 2013/488 Rôle N° 09/16369 G L C/ I, T, U , X A CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/4033. APPELANT Monsieur G L bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/2797 du 10/03/2010 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 30 octobre 2013, 11/20537
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2013 N° 2013/427 Rôle N° 11/20537 S.A. GENERALI IARD C/ T U MINEUR Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06294. APPELANTE S.A. GENERALI IARD nouvelle dénomination de GENERALI ASSURANCES IARD en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 20 décembre 2006...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 septembre 2013, 11/17294
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/356 Rôle N° 11/17294 M H C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR L'ETAT FRANCAIS LA MUTUELLE NATIONALE AVIATION - MARINE SA SADA ASSURANCES, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/5349. APPELANTE Madame M H née le Date naissance 1 1956 à Localité 1, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 septembre 2013, 12/18698
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2013 N°2013/364 Rôle N° 12/18698 V R C/ FGTI - FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTE S TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 04 Septembre 2012 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, enregistrée au répertoire général sous le n° 10/00385. APPELANTE Mademoiselle V R née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 18 septembre 2013, 11/10824
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/344 Rôle N° 11/10824 Z C C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE R X LA M.A.C.I.F. G D CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE DE DOMMAGE FGAO Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/9811. APPELANT Monsieur Z C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 18 septembre 2013, 13/05974
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT DEFERE DU 18 SEPTEMBRE 2013 N°2013/342 Rôle N° 13/05974 X W C/ SA CARMA ASSURANCES CARREFOUR Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Mars 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/21129. APPELANT Monsieur X W né le Date naissance 1 1948 à Localité 2 ITALIE, demeurant Adresse 3 représenté par Me Françoise BOULAN, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 18 septembre 2013, 13/14953
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 18 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/347 Rôle N° 13/14953 O F C/ SA ALLIANZ RAM Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 04 Septembre 2009 et 06 Septembre 2012 DEMANDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Monsieur O F né le Date naissance 1 1954 à Localité 1, demeurant Adresse 3 représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 11 septembre 2013, 11/17508
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2013 N°2013/319 Rôle N° 11/17508 N P C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE L'O.N.I.A.M Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 29 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/8223. APPELANTE Madame N P née le Date naissance 1 1948 à Localité 1/ALGERIE, demeurant Adresse 1 représentée par...
