La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre-section b - page 17

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 5 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 26 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'Localité 5 du 19 Avril 2022 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ZU ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur Y X né le 06 Août 1961 à ST-JEAN-DE-Localité 6 Adresse 1 Localité 5 actuellement...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00714 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPQX Jugement du 28 Février 2019 Juge aux affaires familiales de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/00996 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Mme S R née le 27 Novembre 1963 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Flora NACOLIS de la SELARL FLORA NACOLIS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : M. T F né le 16 Octobre 1961 à Localité 8 Adresse 4 Localité 5 Représent...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00579 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU7L Jugement du 13 Janvier 2020 Juge aux affaires familiales de TJ de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18/00680 ARRET DU 5 MAI 2022 APPELANTE : Mme D N épouse Z née le 14 Juin 1963 à Localité 7 Adresse 4 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001121 du 24/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01376 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW27 Jugement du 13 Janvier 2020 Juge aux affaires familiales de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 13/01796 ARRET DU 5 MAI 2022 APPELANTE : Mme M V épouse T née le 27 Août 1963 à Localité 6 Maroc Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71200285 INTIME : M. O T né le 1er Mai 1955 à Localité 5...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 23 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 22 Avril 2022 N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7UD ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 Nous, Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur J M né le 17 Mai 1970 à Localité 3 72 Adresse 1 Localité 3 actuellement hospitalis...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 5 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 24 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'Localité 5 du 26 Avril 2022 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7VO ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 Nous, Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME centre hospitalier spécialisé Adresse 8 Localité 2 Ni...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00505 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUZV Jugement du 11 Avril 2019 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance 15/03658 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Mme W J épouse O née le 13 Octobre 1981 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002725 du 26/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00202 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUCL Jugement du 03 Décembre 2019 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance 14/02084 ARRET DU 25 AVRIL 2022 APPELANTE : Mme W H épouse E née le 20 Novembre 1957 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIME : M. T B Z E né le 13 Avril 1963 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01296 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWVD Jugement du 26 Mars 2020 Juge aux affaires familiales de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/00088 ARRET DU 25 AVRIL 2022 APPELANT : M.H O né le 23 Décembre 1973 à Localité 6 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Agathe CHATTON, avocat postulant au barreau de LAVAL N° du dossier AC18108, et par Me Anne-Victoire MARCHAND, avocat plaidant au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : Mme M K épouse...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01722 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3XI Ordonnance du 01 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00478 ARRET DU 25 AVRIL 2022 APPELANT : M. O C M S né le 05 Janvier 1965 à Localité 15 Localité 15 Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Christian NOTTE-FORZY, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 00094650, et par Me Marc ROUXEL, avocat plaidant au bareau d'ANGERS...