COUR D'APPEL
D'ANGERS
1ERE CHAMBRE SECTION B
IC/IM
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 20/00202 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUCL
Jugement du 03 Décembre 2019
Juge aux affaires familiales du MANS
n° d'inscription au RG de première instance 14/02084
ARRET DU 25 AVRIL 2022
APPELANTE :
Mme [W] [H] épouse [E]
née le 20 Novembre 1957 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS
INTIME :
M. [T] [B] [Z] [E]
né le 13 Avril 1963 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Alain IFRAH de la SCP GALLOT-LAVALLEE - IFRAH - BEGUE, avocat au barreau du MANS
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 3 Février 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme COUTURIER, Conseillère, qui a été préalablement entendue en son rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme COURTADE, Présidente de chambre
Mme MICHELOD, Présidente de chambre
Mme COUTURIER, Conseillère
Greffière lors des débats : Mme BOUNABI
ARRET : contradictoire
Prononcé publiquement le 25 avril 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre, et par Florence BOUNABI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour,
CONFIRME le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du Mans du 3 décembre 2019 en toutes ses dispositions contestées ;
DEBOUTE M. [T] [E] de sa demande de dommages intérêts ;
DEBOUTE Mme [W] [H] et M. [T] [E] de leurs demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
LAISSE à chaque partie la charge des dépens d'appel qu'elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
F. BOUNABI M.C. COURTADE
