La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 3

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 16 avril 2024 R.G : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLS B c/ Société d'Économie Mixte Localité 5 Habitat B CM Formule exécutoire le : à : Me Stéphanie KOLMER-IENNY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 5 Monsieur H B Adresse 1 5A - 056 Localité 2 N'ayant pas constitué avocat INTIMEES : Société Localité 5 HABITAT...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJXY-23 APPELANTS Monsieur O B Représentant : Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS Madame T B Représentant : Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS Madame X B Représentant : Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS Monsieur J B Représentant : Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS Monsieur P B Représentant : Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A. LE FOYER REMOIS...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO44 APPELANTE Mme P C épouse K INTIMES M. J B, Mme O Z épouse B LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/00470 et N° RG...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZZ ARRÊT N° du : 02 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : d'une jugement rendu le 12 juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes RG 23/00554 Madame U O Adresse 3 Localité 2 Représentée par Maître Angélique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 26 mars 2024 R.G : N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKFC Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 8 D'ERLON c/ T CH Formule exécutoire le : à : la SCP FWF ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 8 D'ERLON Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Jessica WOZNIAK-FARIA de la SCP FWF...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 26 mars 2024 R.G : N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKE E c/ L S.A. FOYER REMOIS CH Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS la SELARL MCMB Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Madame U E épouse L Adresse 1 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001038 du...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 26 mars 2024 R.G : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKG Z c/ S.A. PLURIAL NOVILIA CH Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Madame R Z, Adresse 2 Localité 5 Agissant tant en son nom personnel, et ès qualités de représentant légal de ses 9 enfants : ' A Z, née le...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE CIVILE section instance N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLSL-23 Madame T,G Z Représentant : Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002915 du 10/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 2 APPELANT Société SEM Localité 2 HABITAT Représentant : Me Stéphanie KOLMER-IENNY de la SELARL MELKOR, avocat au barreau de REIMS INTIME Ordonnance d'incident Du : 19 mars...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNB3 APPELANTE Madame S O, représentant : Me Charlotte ROUSSEAU, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE S.A. NOV'HABITAT, représentant : Me Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, président de...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2N ARRÊT N° du : 11 juillet 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL FLORY-ZAVAGLIA Me PONCET COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 22 juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne RG 21/01946 Monsieur N V Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de...