La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 13

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01819 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB77 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE c/ M BP Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Adresse 3...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01831 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCA6 G c/ S.A. ADOMA CM Formule exécutoire le : à : Me Charlotte CADART la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 06 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne Monsieur P G Adresse 3 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/003390 du...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01884 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCFD E c/ P M CM Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne Monsieur C E Adresse 2 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002093 du 09/09/2021 accordée par le bureau...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01887 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCFJ S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ M BP Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes S.A.S. SOGEFINANCEMENT Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame N M Adresse 2...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCFW S.A. CREATIS c/ N AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims S.A. CREATIS Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEPQ W Y c/ S.A. HLM MON LOGIS AL Formule exécutoire le : à : Me Marie agnès ROBLOT la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : d'une ordonnance rendue le 11 février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur S W Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Marie-Agnès ROBLOT, avocat au...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 21/01895 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCF2 ARRÊT N° du : 08 novembre 2022 AL Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims RG 11-19-1435 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section instance ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Mme Anne LEFEVRE, conseiller, assistée de Madame Lucie NICLOT, greffier, Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 21/01972 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCMS l'affaire opposant : Association UDAF ès qualités de tuteur de Mme X N Adresse 2 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003747 du 14/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCWI ARRÊT N° du : 08 novembre 2022 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne RG 21/01245 Commune du Localité 3 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Thierry PELLETIER de la...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 21/02139 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCZE ARRÊT N° du : 08 novembre 2022 AL Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 15 octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes RG 21/00695 Monsieur C O Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de l'AUBE Madame E Z Adresse 2...