La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 11

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHD5 APPELANT M. S I, représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME M. Y O, représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 15 décembre 2022 R.G : N° RG 22/01471 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGYE N Adresse 6 c/ Société Habitat 08 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL AHMED HARIR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur P N Adresse 4 Appt. 23 Localité 2 non comparant, n'ayant pas constitué avocat Madame S Z Adresse 4 Appt. 23 Localité 2...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 15 décembre 2022 R.G : N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHDM H c/ S.A. CA Consumer Finance BP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 5 Madame W H Adresse 3 Localité 2 non-comparante, n'ayant pas constitué avocat INTIMEE : S.A. CA Consumer Finance Adresse 1 Adresse 6 Localité 4 non-comparant, n'ayant pas constitu...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 20/00821 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3FG S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE c/ U Adresse 5 S.A. COFIDIS AL Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 mars 2020 par le Juge des contentieux de la protection de châlons-en-Champagne S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE Venant aux droits...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/00579 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7DF S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ P P née C S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX ASSOCIES Me Cécile SANIAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/01761 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB3O S.A.S. SAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE SERVICES c/ Z I CM Formule exécutoire le : à : Me Marine BASSET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne S.A.S. SOCIETE D'EXPERTISE ET DE SERVICES, Société par Actions Simplifiées au capital de 250.000,00 €, ayant son siège social sis...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCLN W c/ J CM Formule exécutoire le : à : Me Valérie MAUCERT Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur I W Adresse 4 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004370 du 14/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC2W N c/ S.A. CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL BP Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur L N Adresse 4 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004717...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/02184 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC4F X X c/ S.A. FOYER REMOIS CM Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 22 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur W X Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000012 du 24/02/2022 accordée par le...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/02289 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDEU S.A.S. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ D S BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Anne LEY Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims S.A.S. VOLKSWAGEN BANK GMBH Société de Droit allemand dont le Siège social est situé à Adresse 10, prise en son...