La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 10

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDVY S.A. SOCIETE CREATIS c/ L M EPOUSE L BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes S.A. SOCIETE CREATIS Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES, avocat au barreau...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDWC S.A. CREATIS c/ L Y BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes S.A. CREATIS au capital de 52 900 000 € inscrite au RCS de LILLE N° 419 446 034 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6Y S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE / BFM c/ Z AL Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, SA inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 326 127 784 dont le siège social est sis Adresse 3...

...1ère chambre section inst...R.G : N° RG 22/00945 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFOP ARRET N° du : 17 janvier 2023 CM K C/ B Copie exécutoire: -SCP DELVINCOURT -SCP HERMINE AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE section instance ARRET DU 17 JANVIER 2023 RENVOI DE CASSATION Ordonnance de référé du tribunal d'instance de NANCY, décision attaquée en date du 18 décembre 2018, enregistrée sous le n° 12-18-1414 Ordonnance de référé rectificative du tribunal d'instance de NANCY, décision attaquée en date du 26 février 2019, enregistrée sous...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 10 janvier 2023 R.G : N° RG 19/01392 - N° Portalis DBVQ-V-B7D-EWKC S.A.R.L. CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE c/ X E AL Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 juin 2019 par le tribunal d'instance de Reims SARL CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 21/02347 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJF ARRÊT N° du : 10 janvier 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims RG 11-21-889 S.A. FOYER REMOIS Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur G V Adresse 3...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 21/02348 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJL ARRÊT N° du : 10 janvier 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims RG 11-21-1006 S.A. COFIDIS au capital de 67 500 000 €, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous ne n° B 325 307 106 agissant poursuites et diligences de ses représentnats légaux...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOE ARRÊT N° du : 10 janvier 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes RG 21/01689 S.C.O.P. S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE au capital de 806 663 670 €, immatriculée au RCS de METZ, agissant poursuite et diligences de ses...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDUJ ARRÊT N° du : 10 janvier 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 06 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes RG 21/00931 Madame A T D F Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l'AUBE Monsieur J N Y P Adresse 5 Localité 2...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 2 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHDC APPELANTS Mme M O épouse K, représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS M. F K, représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A. COFICA BAIL S.A au capital de 14 485 544,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 399 181 924, dont le siège social est Adresse 1...