La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section b - page 6

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 11 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 09 Mai 2023 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE35 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 16 décembre 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur J O né le 14 Mai 1968 à Localité 5 93 Adresse 1 Localité 3 actuellement hospitalisé au centre...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX 1ERE CHAMBRE SECTION B N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDCE DU 29 DECEMBRE 2022 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 29 DECEMBRE 2022 DECISION AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS RG 1ERE INSTANCE : 19/04085 APPELANT INTIMES M. G I Représenté par Me Georges BONS de la SELARL BONS, avocat au barreau du MANS Mme M S épouse Y M. J S Représentés par Me Jean-baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 10 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 21 Avril 2023 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEYH ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 16 décembre 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame U J née le 20 Décembre 1972 à Localité 5 GABON Adresse 2 Adresse 2 actuellement hospitalisée au 3...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 4 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 8 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 31 Mars 2023 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEOY ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 16 décembre 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur V D né le 02 Août 1987 à Localité 1 06 Adresse 2 Localité 1 Non comparant, ni représent...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 4 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 9 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 31 Mars 2023 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEO4 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 16 décembre 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame O X divorcée J née le 26 Mai 1986 à Metlaoui TUNISIE Adresse 1 Localité 2 Non comparante, ni...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 10 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5XO Jugement du 30 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANT : M. M G I né le 26 Février 1948 à Localité 13 Localité 17 Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Magali LECORNUE, avocat au barreau du MANS INTIMES : M. B Y N O né le 28 Août 1967 à Localité 11 Localité 2 Adresse 7 Localit...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7BT Jugement du 08 Mars 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00885 ARRET DU 6 AVRIL 2023 APPELANTE : Mme F O née le 11 Août 1976 à Localité 6 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Meriem BABA, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier S22-0078 INTIMES : M. Z K né le 08 Août 1982 à Localité 8 Adresse 3 Adresse 3 Assigné, n'ayant...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 7 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 10 Mars 2023 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEI7 ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 16 décembre 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur K C né le 29 Septembre 1993 à Localité 7 35 Adresse 8 Localité 4 actuellement hospitalisé au...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYU5 Jugement du 29 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/00565 ARRET DU 27 MARS 2023 APPELANT : M. O E né le 22 Septembre 1979 à Localité 14 Adresse 15 Localité 13 Représenté par Me Christian NOTTE-FORZY, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 00082250 INTIMEE : Mme N U née le 13 Septembre 1979 à Localité 14 Adresse 8 Localit...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02158 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMXZ Jugement du 11 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/01390 ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANTE : Mme T D épouse B en son nom propre et en qualité d'ayant droit de M. F D née le 27 Août 1960 à Localité 13 Adresse 8 Localité 17 Représentée par Me Christian NOTTE-FORZY, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 00055350 INTIMES : Mme W A...