La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre d

...1ère chambre d...AFFAIRE : O S.C.I. DAVSO 43 S.C.I. DAVSO 63 S.C.I. DIEUDE 11 S.C.I. IMMOBILIERE HOLDING S.C.I. MAZARGUE ZOLA CONTE S.C.I. RAMPE SAINT MAURICE 9 S.C.I. RICQUIER 11 S.C.I. MANUEL 43 Société PELLETAN 114 S.C.I. PELLETAN 80 S.C.I. ALDEBERT 29 S.C.I. ROUVIERE 6 S.C.I. LIEUTAUD 3 S.C.I. DAVSO 20 C/ Société CREDIT SUISSE AG SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 19/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAUU Décisions déférées à la Cour; Arrêt Au...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 19 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01448 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 18/02078 APPELANT : Monsieur Y F de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01100 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 18/03131 APPELANTE : EURL LE DÔME, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 14 000,00 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 400 479 895 , dont le siège social est sis Adresse 2, prise en la personne...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 10 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06009 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5FW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 18/01334 APPELANTE : La Société POLYGONE BEZIERS, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le 538 132 341, ayant son Siège Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son Président, représentant légal domicilié audit siège, Adresse 2 Localité 1 Représentée par...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 10 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06225 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5U3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00388 APPELANTE : S.C.I. DFR prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05857 N° Portalis DBVK-V-B7C-N43A Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15501 APPELANT : Monsieur I G né le Date naissance 2 1952 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05462 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N34J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 OCTOBRE 2018 PRESIDENT DU TGI DE MONTPELLIER N° RG 18/31000 APPELANT : COMMUNE Localité 1, REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE EN EXERCICE Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP TERRITOIRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me MARGALL avocat au barreau de...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à 1ère Chambre D ARRÊT DU 05 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05076 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3BE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG5117000007 APPELANTS : Monsieur H P Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNELPIVARD REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur X B Adresse 5 Localité 1 Représentant : Me Thomas BRUNEL...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05509 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N37N Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE RODEZ N° RG 18/00535 APPELANTE : Monsieur L C représentant légal de TIL IMPORT EXPORT Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me AUCHE substituant Me Sébastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON INTIME : Monsieur S J né le Date naissance 1 1971...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 22 AOUT 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00172 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N65K Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN APPELANTS : Monsieur W F né le Date anniversaire 1 1937 à PAMIERS de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame X X épouse F...