La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre civile b - page 2

...1ère chambre civile b...N° RG 22/04705 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMK5 Décision du Tribunal Judiciaire de Localité 2 Au fond du 14 juin 2022 RG : 21/00139 ch n° W C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 5 S.A.S. FONCIA IGD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANT : M. L W né le 16 Janvier 1961 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de Localité 2, toque : 71...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/04949 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM64 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 juin 2022 RG : 18/00799 ch n°1 cab 01 B H C/ I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANT : M. D H né le Date naissance 2 1971 à Localité 9 69 Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, toque : 1114 INTIME : Me F I, notaire Adresse 3 Localité 5...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/05460 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOJK Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 28 juin 2022 RG : 19/03495 ch n°3 cab 03 C L C/ Association 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANT : M. X L né le 06 Mai 1969 à Localité 11 69 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/07139 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSQK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 septembre 2022 RG : 20/07175 ch 4 G C/ S.A. CNP ASSURANCES Association APICIL UPESE ASSOCIATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANT : M. X G ès-qualités d'héritier de Mme H G né le Date naissance 1 1966 à Localité 9 69 Adresse 8 Localité 5 Représenté par Me Achille VIANO, avocat au barreau de...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/08457 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVSB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 décembre 2022 RG : 20/03104 ch 4 B C/ S.A. SOCIETE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANTE : Mme J B divorcée O née le Date naissance 1 1961 à Localité 3 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Kathia FAVOREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 338 INTIMEE : La SOCIETE GENERALE...

...1ère chambre civile b...N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXTM Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 29 novembre 2022 RG : 19/10736 ch 4 N C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCE S Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANT : M. G H M N né le Date naissance 6 1977 à Localité 11 Adresse 5 Localité 8 Représenté par Me Nathalie...

...1ère chambre civile b...N° RG 23/07021 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF6U N° RG 23/07025 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF65 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 09 août 2023 RG : 22/01415 Société L'AUXILIAIRE C/ S.C.I. SCI MALADIUM S.A.S. INFRANEO E.U.R.L. BE2T Société QBE EUROPEAN SERVICE LTD S.A.R.L. STONE ARCHITECTES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024...

...1ère chambre civile b...N° RG 23/07918 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH7C Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Référé du 07 septembre 2023 RG : 23/00050 I I C/ Société MMA IARD S.A.S.U. ALEX TOUS SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANTS : M. S I né le 10 Février 1970 à Localité 11 69 Adresse 3 Localité 7 Mme E I née le 06 Mars 1968 à Localité 13 69 Adresse 3 Localité 7 Représentés par Me...

...1ère chambre civile b...COUR D'APPEL DE Localité 13 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 18/01129 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQ4I Affaire : L W Adresse 3 Localité 8 Représentant : Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST FAUVERGUE, avocat au barreau d'AIN APPELANT F W épouse G Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Marie-cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE B T M G veuve W es qualité de conjojnt survivant de M. R U W, décédé le Date naissance 1 2015 à Localité 14 Adresse...

...1ère chambre civile b...COUR D'APPEL DE Localité 7 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 27 JUIN 2024 N° RG : N° RG 23/05537 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCUO Affaire : Monsieur N S Adresse 5 Adresse 4 Madame V S épouse F Adresse 6 Localité 2 Représentés par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau d'AIN APPELANTS K P épouse S, décédée Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON - INTIME Nous, Olivier...