COUR D'APPEL
DE [Localité 13]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
N° RG : N° RG 18/01129 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQ4I
Affaire :
[L] [W]
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentant : Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocat au barreau d'AIN
APPELANT
[F] [W] épouse [G]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Marie-cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
[B] [T] [M] [G] veuve [W] es qualité de conjojnt survivant de M. [R] [U] [W], décédé le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 14]
[Adresse 12]
[Localité 6]
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
[Z] [W] décédée
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIMES
Fondation [11]
[Adresse 10]
[Localité 9]
Représentant : Me Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
PARTIE INTERVENANTE :
Nous, Olivier GOURSAUD, Magistrat chargé de la mise en état
Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,
Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile ;
Attendu qu'aucune régularisation de la procédure n'est intervenue par mise en cause ou intervention des héritiers de Mme [Z] [W];
Que l'affaire doit être radiée,
PAR CES MOTIFS
- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général.
Fait à [Localité 13], le 27 Juin 2024
Le Greffier Le Conseiller de la mise en état,