La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre civile

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05200 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKCZ S O bénéficie de l'aide juridictionnelle partielle numéro 2022/014636 accordée le 03/11/2022 par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mars 2021 par le Pôle protection et proximité du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 20/02845 suivant...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05202 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKC7 S.A.S.U. AVANTIM AQUITAINE c/ J, Y X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX chambre : 7, RG : 19/10940 suivant déclaration d'appel du 17 septembre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. AVANTIM AQUITAINE, Société par actions simplifiée à associé unique...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05225 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKFT J G N c/ P E B S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/05847 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SARLAT RG : 11-20-106 suivant deux déclarations d'appel du 21 septembre 2021 RG 21/05225 et du 26 octobre 2021 RG 21/05847...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05287 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKL2 Z S S.A.R.L. HOLDING Z c/ Y L G V Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/05293 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX chambre : 5, RG : 20/01180 suivant deux déclarations d'appel du 23 septembre 2021 RG 21/05287 et du 24 septembre 2021 RG...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05632 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLMS S Z C U épouse Z c/ S.A.S. AXA WEALTH SERVICES S.A. AXA FRANCE VIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 août 2021 par le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME RG : 18/01251 suivant déclaration d'appel du 12 octobre 2021 APPELANTS : S Z né le Date naissance 2 1949 à Localité 6 16...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 23/04714 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7W S.A.S. DALTA c/ S.A.R.L. FRANCE FLUIDES Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 04 septembre 2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 23/01374 suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. DALTA, agissant en la...

...1ère chambre civile...1ère CHAMBRE CIVILE - Etablissement Public ONIAM C/ Monsieur E T, Caisse CPAM DE LA GIRONDE - N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSXB - DU 03 MAI 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier, Le 03 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : Etablissement Public ONIAM pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 6 Représenté par Me Pierre RAVAUT de la...

...1ère chambre civile...1ère CHAMBRE CIVILE - Madame K H C/ Monsieur J W, Madame V L ÉPOUSE W - N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT35 - DU 03 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier, Le 03 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame K H de nationalité Française, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement R.G. 23/02390...

...1ère chambre civile a...N° RG 21/06386 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZGS Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 juillet 2021 1ère chambre civile RG : 20/00181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANT : M. Z G né le 20 Décembre 1973 à Localité 10 LOIRE Adresse 3 Localité 4 Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant la...

...1ère chambre civile a...N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYFK Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 janvier 2023 Référé RG : 2022r708 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : S.N.C. ROCK OPÉRA Adresse 2 Localité 4 Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL AKLEA, avocat au barreau de LYON, toque : 1861 INTIMEE : SAS MENUISERIE JACQUES...