La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre civile

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 N° RG 23/05470 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ7S L Z bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2023-03285 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 5 c/ S.C.I. LES BOFS Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 05 juillet 2023 par le Président du tribunal judiciaire de...

...1ère chambre civile-expro...COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° - 26 Juin 2024 - DOSSIER N° RG 22/03035 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDQ7 - S.A. ENEDIS C/ Z W E.A.R.L. EARL LE PETIT QUINCE agissant par son représentant monsieur Z W en qualité de gérant M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT représenté par M P - ARRET DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE S.A. ENEDIS Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me SCANVIC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Z...

...1ère chambre civile-expro...COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° - 26 Juin 2024 - DOSSIER N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKS - Communauté D'AGGLOMERATION Localité 6 NORMANDIE Représentée par Monsieur P F, en sa qualité de Président en exercice depuis le 9 juillet 2020 suivant délibération n°2020.038 du 9 juillet 2020 C/ Z X COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT représenté par M H - ARRET DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE Communauté D'AGGLOMERATION Localité 6 NORMANDIE Représentée par Monsieur P F, en sa qualité de...

...1ère chambre civile-expro...COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° - 26 Juin 2024 - DOSSIER N° N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGRH - T U C/ Commune COMMUNE DE Localité 10 représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Direction générale des finances publiques de BRETAGNE, département d'ILLE ET VILAINE, pôle gestion publique, service France Domaine - ARRET DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANT Monsieur T U Adresse 1 Localité 10 représenté par Me...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6IV SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ I B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BERGERAC RG : 11-20-81 suivant déclaration d'appel du 17 février 2021 APPELANTE...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/04934 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJL2 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ U B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juillet 2021 par le Tribunal de proximité d'ARCACHON RG : 11-21-000144 suivant déclaration d'appel du 26 août 2021 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE agissant en la...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/06489 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN52 V H L S épouse A E A c/ O Y Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX RG : 20/00263 suivant déclaration d'appel du 26 novembre 2021 APPELANTS : V H L S épouse A née le 02 Décembre 1973...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/06657 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOL5 I N V E N épouse E A N épouse G U N c/ C R S.A. ALLIANZ VIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX chambre : 6, RG : 19/00246 suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2021 APPELANTS : I N né le Date naissance 1...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/06738 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOUY F I J B épouse I c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 20/02512 suivant...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/06749 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOVN G K c/ S.A. ACM VIE Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/06880 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 20/00365 suivant deux déclarations d'appel du 10 décembre 2021 RG 21/06749 et du 17 décembre 2021 RG 21/06880...