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04/09/2024 | FRANCE | N°24/02056

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 04 septembre 2024, 24/02056


1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [Z] [R]

C/

Monsieur [L] [M], Madame [W] [J] épouse [M]



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N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX7N

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DU 04 SEPTEMBRE 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Sélén

a BONNET, greffier,



Le 04 septembre 2024



dans la cause pendante





ENTRE :



Monsieur [Z] [R] né le 29 Janvier 1966 à [Localité 4] (24), demeurant [Adresse 1]



Représen...

1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [Z] [R]

C/

Monsieur [L] [M], Madame [W] [J] épouse [M]

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N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX7N

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DU 04 SEPTEMBRE 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

-----------------------------

Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier,

Le 04 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [Z] [R] né le 29 Janvier 1966 à [Localité 4] (24), demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Natacha MAYAUD de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelant d'un jugement (R.G. 23/00515) rendu le 12 mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 30 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [L] [M] né le 13 Mai 1963 à [Localité 2] (92) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Madame [W] [J] épouse [M] née le 04 Mai 1968 à [Localité 3] (24), demeurant [Adresse 1]

Non représentés, non assignés

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 30 Avril 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 2 août 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse RPVA en date du 5 août 2024 à cette demande adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Magistrat,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Bordeaux
Formation : 1ère chambre civile
Numéro d'arrêt : 24/02056
Date de la décision : 04/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-04;24.02056 ?
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