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04/09/2024 | FRANCE | N°24/01811

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 04 septembre 2024, 24/01811


1ère CHAMBRE CIVILE

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Madame [D] [K] veuve [P], Monsieur [U] [G] [P], G.F.A. DE LA CHARMILLE

C/

Madame [Y] [P] veuve [T]



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N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJR

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DU 04 SEPTEMBRE 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de

Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier,



Le 04 septembre 2024



dans la cause pendante



ENTRE :



Madame [D] [K] veuve [P] née le [Date naissance 5] 1927 de n...

1ère CHAMBRE CIVILE

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Madame [D] [K] veuve [P], Monsieur [U] [G] [P], G.F.A. DE LA CHARMILLE

C/

Madame [Y] [P] veuve [T]

------------------------

N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJR

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DU 04 SEPTEMBRE 2024

------------------------

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

-----------------------------

Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier,

Le 04 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [D] [K] veuve [P] née le [Date naissance 5] 1927 de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]

Monsieur [U] [G] [P] né le [Date naissance 1] 1953 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

G.F.A. DE LA CHARMILLE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6]

Représentés par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelants d'un jugement (R.G. 22/00347) rendu le 22 février 2024 par le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 12 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

Madame [Y] [P] veuve [T] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat au barreau de CHARENTE

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 12 Avril 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par les appelants au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée aux appelants le 23 juillet 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons les appelants aux dépens.

Le greffier, Le Magistrat,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Bordeaux
Formation : 1ère chambre civile
Numéro d'arrêt : 24/01811
Date de la décision : 04/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-04;24.01811 ?
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