La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre c - page 2

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 28 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06588 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MZOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE APPELANTE : SCI Adresse 15 Adresse 12 Localité 18 Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Justine FAGES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur T N né le Date naissance 2 1938 à Localité 18 de...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 28 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02981 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04478 APPELANTS : Monsieur K M né le Date naissance 1 1937 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Madame J...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 23 AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05353 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MXGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 14/01040 APPELANT : Monsieur H F né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 26 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04278 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MVIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/03800 APPELANT : Monsieur E Z Exploitant en son nom personnel à l'Enseigne 'LE CASABLANCA' né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau des...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 12 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07239 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1115001090 APPELANTS : Madame M S épouse P née le Date naissance 2 1984 à Localité 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Aurore MENDES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat non présent sur l'audience Monsieur G P né le...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 26 FEVRIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08250 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M5F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/04017 APPELANT : Monsieur K... G... de nationalité Française ... ... Représenté par Me Jean charles TEISSEDRE de la SELARL SELARL CABINET TEISSEDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 29 JANVIER 2019 Numéro d'inscription: N° RG 16/03055 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MTA3 Décisions déférées à la Cour : Arrêt , origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 31 Mars 2016, enregistrée sous le n° 408-F-D Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 02 Octobre 2014, enregistrée sous le n° 13/05254 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de NIMES, décision attaquée en date du 01 Octobre 2013, enregistrée sous le...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRÊT DU 22 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07616 - N° Portalis DBVK-V-B67-MJEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 09/05352 APPELANT : Maître R L représentant la SARL LA JETEE, venant aux droits de la SCI LA JETEE, désigné en cette qualité par jugement du 18.12.2013 rendu par le Tribunal de Commerce de Perpignan, domicilié en cette qualité sis Adresse 7 Localit...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 15 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04377 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MVOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 05/01231 APPELANTE : SARL DOMAINE Établissement 1 Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Anthony SINARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 08 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03771 - N° Portalis DBVK-V-B67-MCC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/06447 APPELANTE : Madame D W de nationalité Française Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Compagnie d'Assurances GROUPAMA SUD prise en la personne de ses représentants...