La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre a

...1ère chambre a...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 19/00451 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MMPW NAC : 54G Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Syndic. de copro. Adresse 3, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Thierry PEYRONEL de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : S.A.S. HARMONIE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE...

...1ère chambre a...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 20/02197 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NHPY NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile GERNOT, Juge de la mise en état, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 20/02197 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NHPY ; ENTRE : Madame Y K, née le 20 Mai 1957 à Localité 8, de nationalité Francaise, demeurant Chez Mme D Adresse 2 représentée par Maître Marie-pierre MONGIN de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE...

...1ère chambre a...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 20/06278 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NRSG NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile GERNOT, Juge de la mise en état, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 20/06278 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NRSG ; ENTRE : Monsieur U T, né le 19 Mars 1937 à Localité 11, de nationalité Française,demeurant Adresse 3 représenté par Me Tony CAPPAI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : COMMUNE D’Localité 11, dont le siège social est sis...

...1ère chambre a...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 22/00888 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OKXV NAC : 70A CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile GERNOT, Juge de la mise en état, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 22/00888 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OKXV ; ENTRE : Madame N A, née le 25 Décembre 1945 à Localité 17 ALGERIE 99, de nationalité Française, demeurant Adresse 2 - Localité 15 représentée par Me Jean-gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : Madame K...

...1ère chambre a...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/06004 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5GE NAC : 70O Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : ENTRE : Monsieur P G, né le 22 Octobre 1950 à , de nationalité Francaise, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Pierre-yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Madame J D épouse G, née le 15 Octobre 1962 , de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Pierre-yves SOULIE de la SELARL EGIDE...

...1ère chambre a...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC4S NAC : 74C Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Madame M K, demeurant Adresse 2 - Localité 4 représentée par Maître Blandine VERGER de la SELEURL VIRIDIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant Monsieur S K, demeurant Adresse 2 - Localité 4 représenté par Maître Blandine VERGER de la SELEURL VIRIDIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDEURS ET : S.C.I. SCI CMDO, dont...

...1ère chambre a...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 23/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAF NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile GERNOT, Juge de la mise en état, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 23/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAF ; ENTRE : Monsieur N S O, né le 21 Juin 1957 à Localité 4, de nationalité Française, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER ARFEUILLERE, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Madame Z Y épouse...

...1ère chambre a...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 23/03293 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFPM NAC : 54E CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile GERNOT, Juge de la mise en état, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 23/03293 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFPM ; ENTRE : S.A.S. HABITAT ET COMMERCE, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : S.A.S...

...1ère chambre a...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03405 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKKG NAC : 54G Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Madame K G, de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représentée par Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur S Z, de nationalité Française, demeurant Adresse 2 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lucile GERNOT, Juge, statuant à Juge Unique, assistée d’Eloïse FIGUIGUI, Greffière...

...1ère chambre a...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/02951 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDDJ NAC : 50C Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Société VILOGIA SA, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : S.A.S. ALILA, dont le siège social est sis Adresse 1 défaillant S.N.C. HPL LIBERATION, domiciliée : chez Société ALILA, dont le siège social est sis...