La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre a - page 5
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 18 décembre 2018, 15/02140
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02140 - N° Portalis DBVK-V-B67-L7DF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 13/00720 APPELANTE : Madame N L née le Date naissance 1 1960 à Localité 1 MEXIQUE de nationalité Française Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE-BIVER-SPANGHERO, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 décembre 2018, 17/00893
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/00893 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73TG Société SANARY SKI TEAM C/ Simon X... SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE 'G E CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE' SAS VAR SOLUTIONS DOCUMENTS SA BNP PARIBAS LEASE GROUP SCP BR ASSOCIES SARL COPIE RECTO VERSO SAS DAT AND T SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Z... Me A... Décision...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 11 décembre 2018, 13/01979
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 11 DECEMBRE 2018 N° RG 13/01979 N° Portalis DBVK-V-B65-K3ZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11/03845 APPELANTE : Madame V N agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils Z N né le Date naissance 1 2004 à Localité 1 - Espagne née le Date naissance 2 1965 à Localité 2 Algérie Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 11 décembre 2018, 15/02891
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02891 - N° Portalis DBVK-V-B67-MAOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLER N° RG 14/00758 APPELANTS : Monsieur Daniel Pierre X... né le ... à BEZONS 95870 de nationalité Française ... représenté par Me Bernard Y... de la SCP TRIAS, VERINE, Y..., D... Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué à l'audience...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 11 décembre 2018, 18/02979
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02979 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 30 AOUT 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00228 APPELANTES : SARL ANDRE SIBADE PROMOTION immatriculée au RCS de Narbonne sous le N° 402 253 462, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Adresse 1 Localité 1 Représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 04 décembre 2018, 17/01858
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/01858 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76HF Société KENNINGTON ARCHITECTONIC COMPAGNY LIMITED C/ L'ADMINISTRA TION DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me X... Me Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/10124. APPELANTE Société KENNINGTON ARCHITECTONIC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 04 décembre 2018, 17/10400
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° RG 17/10400 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUBJ Denis Paul H... X... Chantal Y... marie Z... épouse X... Société IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE L'ARMEMENT - SIFA - C/ Lucien I... C... Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guedj Me A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 26 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00841. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 27 novembre 2018, 17/10481
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° RG 17/10481 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUJS K Y X Q C F Q U C/ SARL RICHARD IMMOBILIER SCP Patrick IVALDI - Serge GRANATA GOLDMAN - B. MONIER ONIER , NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Deudon Me Suares Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 21 novembre 2018, 17/11001
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2018 L.V N° 2018/ N° RG 17/11001 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVYA U P C/ H L Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amsellem Me Juston Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 23 Mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/01488. APPELANT Monsieur U P né le Date naissance 2 1972 à Localité 5, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 20 novembre 2018, 16/13873
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2018 D.D N°2018/ Rôle N° RG 16/13873 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AF5 Daniel X... SCP K... J... D... C/ Jean-François Y... Copie exécutoire délivrée le : à :Me Z... Me A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 02 Mai 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/00234. APPELANTS Monsieur Daniel X...
