La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre a - page 4
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 15 février 2019, 17/04999
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 FEVRIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04999 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 AOUT 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/00867 APPELANTE : SARL PROVALIM immatriculée au RCS de Montpellier sous le N° 441 642 063, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social sis Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Arnaud LAURENT...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 07 février 2019, 16/04854
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 07 FEVRIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04854 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MWJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11/00138 APPELANTE : Madame X N épouse U née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Didier MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 05 février 2019, 15/04564
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04564 - N° Portalis DBVK-V-B67-MDR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/01093 Après arrêt COUR D'APPEL DE MONTPELLIER en date du 7 JUIN 2018 ayant ordonné la réouverture des débats. APPELANTE : SCCV BEL AZUR immatriculée au RCS de NARBONNE sous le N° D 520 239 146 ayant son siège social Adresse 7 Localité 3 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 05 février 2019, 18/04160
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04160 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NY52 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référés du 19 JUILLET 2018 -PRESIDENT DU TGI DE MONTPELLIER N° RG 18/30960 APPELANTE : COMMUNE DE SAINT JUST, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL - d'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 31 janvier 2019, 17/05915
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 31 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05915 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMM7 Décision déférée à la Cour : -arrêt du 20 Septembre 2017 -COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG 1187 F-D - sur renvoi de cassation, Arrêt de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE du 23 avril 2015 sous le N° RG 14/3523 et arrêt en omission de statuer du 10 septembre 2015 sous le N° RG 15/09517 -Arrêt du 28 Janvier 2014 -COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG 128 F-D -sur pourvoi contre...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 22 janvier 2019, 18/03321
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 22 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03321 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NW7B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 FEVRIER 2018 du juge chargé du contrôle des expertises-TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN -N° RG 15/00000615 APPELANTE : SNC KLECAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Adresse 1 Localité 1 Représentée et assistée de Me Christophe BEAUREGARD...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 17 janvier 2019, 14/09060
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 17 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/09060 - N° Portalis DBVK-V-B66-LZ5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/03276 APPELANTS : Monsieur Hervé X... né le ... à CLERMONT FERRAND 63000 de nationalité Française ... représenté et assisté de Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame Véronique Y... épouse X... née le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 20 décembre 2018, 16/00759
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00759 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MO46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2015 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-14-002132 APPELANTE : Madame Diane X... née le ... à ALGER de nationalité Française ... Représentée et assistée de Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame Nadia Y... née le ... à MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 18 décembre 2018, 17/00577
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7227 SCI GUYNEMER BEAUSOLEIL C/ SA FINAREAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Szepetowski Me Baffert Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/14512. APPELANTE SCI GUYNEMER BEAUSOLEIL agissant poursuites et diligences en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 18 décembre 2018, 17/00594
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° RG 17/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7233 SARL AGENCE DE FABRON C/ René X... Copie exécutoire délivrée le : à :Me Z... Me Henri-Charles Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03274. APPELANTE SARL AGENCE DE FABRON, prise en la...
