La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ère chambre - formation à 5 - page 10

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009, présentée pour l'ASSOCIATION A L'AIR LIBRE, dont le siège est à Saint-Anthot 21540 ; L'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701896, n° 0701898 et n° 0701899 du Tribunal administratif de Dijon du 25 novembre 2008 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de trois arrêtés du 27 février 2007 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a délivré des permis de construire à la SARL Centrale Eolienne de la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu, I, sous le n° 09LY00480, la requête, enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour l'ASSOCIATION VIVRE A CHANAZ, dont le siège est au chef-lieu à Chanaz 73310, et Mme Nicole A, domiciliée ... ; L'ASSOCIATION VIVRE A CHANAZ et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803359 et n° 0803360 du Tribunal administratif de Grenoble du 18 décembre 2008 qui a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2008, par lequel le maire de la...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, présentée pour Mme Mireille C, domiciliée ..., pour M. et Mme François A, domiciliés ..., pour M. et Mme Jean B, domiciliés ... ; M. et Mme C et autres demandent à la Cour administrative d'appel de Lyon : 1° d'annuler le jugement n° 0803215 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 26 mars 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mars 2008...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour M. Jérôme B, domicilié ...; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803361 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 30 avril 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juin 2008 par laquelle le maire de la commune de La Rivière a retiré le refus de permis de construire du 4 avril 2008 et délivré un permis de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE VIVIERS 42230, représentée par son maire ; La COMMUNE DE VIVIERS demande à la Cour administrative d'appel de Lyon : 1° d'annuler le jugement n° 0700701 du Tribunal administratif de Lyon en date du 14 mai 2009 qui a annulé, à la demande M. Bruno A, l'arrêté en date du 30 novembre 2006 par lequel le maire de Viviers a refusé de lui délivrer un permis de...

68-03-05-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Certificat de conformité. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu le recours, enregistré le 28 août 2009, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602542 et n° 0702092 du Tribunal administratif de Dijon du 25 juin 2009, en tant que, par ce jugement, le Tribunal a annulé le refus de certificat de conformité opposé le 21 août 2007 par le préfet de Saône-et-Loire à la demande de l'EARL Gourillon-Berthod ; 2° de rejeter la demande de...

68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE TALANT Côte d'Or ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2994 en date du 21 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, à la demande de Mme A, annulé la délibération de son conseil municipal du 17 octobre 2006 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la...

68-01-01-01-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600732 en date du 10 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du Conseil municipal de Crolles Isère du 22 décembre 2005 approuvant la révision simplifiée du plan...

68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DES PAYSAGES EXCEPTIONNELS DU MEZENC dont le siège est Résidence Les Balcons du Mézenc - Les Etables 43150, Mme Muriel C et M. Peter-Etienne C, domiciliés Lieu..., M. Clément G, domicilié ..., Mme Lucile A, domiciliée ..., M. Patrick D, domicilié ..., M. Michel E, domicilié ..., Mme Nadine I, domiciliée à ... ; M. Jean-Pierre B...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010, présentée pour M. Dominique A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'une part, d'annuler le jugement n° 0901034 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 février 2010, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 décembre 2008, par laquelle le conseil municipal de Rochefort-Montagne Puy de Dôme a approuvé la...